Upadek III Republiki. Od 16 czerwca do 10 lipca 1940 r. - Janasz, Teresa (Czasopismo Prawno-Historyczne, 1968)
Le 16 juin 1940 à Bordeaux le président de la République Albert Lebrun appela au gouvernement le maréchal Pétain, comme président du conseil des ministres. Le 10 juillet de la même année l’Assemblée nationale confia au maréchal le pouvoir constituant. Il a suffi d'un mois pour que la France cessât d'exister non seulement comme alliée de la Grande-Bretagne dans la lutte commune contre l’Allemagne nazie, mais aussi comme état républicain. Ces quatre semaines, si importantes dans l’histoire de la France méritent d’être relatées, non seulement du point du vue purement historique mais surtout du point de vue juridique. Le 18 mai 1940 le président du conseil des ministres Paul Reynaud confia au maréchal Pétain — symbole de la victoire française pendant la 1ère guerre mondiale — la fonction de vice-président de son cabinet. Deux jours plus tard Reynaud remplaça le général Gamelin à la tête de l'armée française par le général Weygand, ancien collaborateur du maréchal Foch. Rien d'étonnant que dans ces heures graves Reynaud voulut avoir auprès de lui deux hommes de cette envergure, jouissant de l’entière confiance de toute la nation. Le 11 juin 1940 le gouvernement français, ayant quitté Paris déclarée ville ouverte — commença son exode à travers les chateaux de la Loire, pour venir s'installer à Bordeaux le 14 juin. C’est pendant ce triste voyage que se formèrent au sein du gouvernement et du commandement français deux camps opposés. A Cangé le maréchal Pétain et le général Weygand, contre Paul Reynaud et plusieurs de ses ministres — se déclarèrent d’une façon très nette pour l’armistice. Paul Reynaud, malgré la déroute de l’armée française s’y opposa vigoureusement, trouvant que la France ne pouvait pas abandonner ainsi son alliée. En effet, depuis le 28 mars 1940 l’alliance franco-britannique obligeait chaque partie contractante à ne pas signer d’armistice séparément. La lutte entre partisans et ennemis de l’armistice s’accrût encore à Bordeaux. Le maréchal Pétain trouva surtout dans la personne de Pierre Laval, de Raphaël Alibert et du maire de Bordeaux Adrien Marquet, un appui très fort pour son projet de mettre un terme à la guerre. , Le parti de l’armistice’’ formait encore d’autres plans, de nature politique, qui devaient mener à la chute du régime républicain. Bien que la flotte française restât encore intacte, malgré les possibilités, de rejoindre l’Afrique du Nord par le gouvernement et, de là de continuer la lutte — c’est l’opinion de Petain qui prévalue. Le 16 juin Paul Reynaud démissionna et sur l’invitation du président Lebrun le maréchal Pétain, nommé président du conseil des ministres, forma tout de suite son nouveau cabinet. Le 17 juin ce nouveau gouvernement demanda au gouvernement allemand (par l’intérmédiaire de l’ambassadeur d’Espagne) et à celui d’Italie (par l'intérmédiaire du nonce apostolique) de négocier un ccssez-le-feu. Ce jour même le maréchal Pétain s’adressant au peuple dans un message radiodiffusé lui annonça „qu’il faut cesser le combat”. Le 18 juin une autre voix se fit entendre sur les ondes de la BBC — celle du général de Gaulle, invitant ses compatriotes à continuer la lutte auprès de leur alliée britannique. Ces deux messages furent l’expression de deux tendances opposées, émises par deux hommes que désormais tout séparait. Ce fut aussi le commencement d’un profond déchirement dans l’opinion française, qui bien plus tard seulement se rallia à de Gaulle, Le 22 juin 1940 l’armistice fut signé avec l’Allemagne et deux jours plus tard avec l’Italie. Les combats prirent fin définitivement le 25 juin à 0 heure 35 minutes. L’armistice ne fut pas négocié par la France — elle se résigna à signer un diktat nazi, dont les clauses furent sévères pour le pays. Dès lors, la guerre finie, le gouvernement du maréchal Pétain se mit à l’oeuvre pour abattre le régime républicain. C’est le 26 et le 27 juin que Laval dressa les projets des „actes constitutionnels”, promulgués le 11 et le 12 juillet, grâce auxquels Pétain s’arrogea tout le pouvoir législatif et exécutif dans l’Etat français. La défaite de la flotte française à Mers-el-Kébir y aidant, Pierre Laval a Vichy mena une campagne serrée pour persuader les membres du Parlement qu’il faut déléguer au maréchal Pétain le pouvoir constituant, détenu de par la constitution de 1875 uniquement par les deux Chambres. Il s’y employa avec zele et souvent en proférant des menaces. Les membres du Parlement abattus par l’incroyable défaite de la France, dépourvus de leurs chefs politiques, complètement désemparés se prêtèrent au jeu de Laval. Seul un groupe de sénateurs-anciens combattants avec Taurines à leur tête se décida à préparer un projet de loi en opposition à celui du gouvernement. Pierre-Etienne Flandin essaya de proposer des réformes dans la légalité républicaine, mais il se rallia bientôt à Laval. Encore le député Vincent Badie entreprit, lui aussi, d’interposer sa motion (appellée motion Badie), signée par 27 membres du Parlement, mais en vain. Le vote de l’Assemblée nationale du 10 juillet 1940 ne fut pas unanime, mais par 569 voix contre 80 et 18 abstentions — le projet de révision de la constitution de 1875 fut accepté. L’article unique de cette loi stipulait que , . . .L’Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain à l’effet de promulguer [...] une nouvelle constitution [. ..]”. L’opinion des auteurs français, spécialistes en droit constitutionnel, n’est pas unanime sur la signification de cette loi. On la trouve pour la plupart légale du point de vue formel, quoiqu’elle reste en opposition avec la loi constitutionnelle du 14 août 1884 qui décrétait que: „La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision”. Mais les prétendus actes constitutionnels du maréchal Pétain, promulgués le 11 et le 12 juillet ne laissèrent plus aucun doute — „la République avait vécu” (André Siegfried). Non seulement la France devenait un état autoritaire, mais encore ces „actes constitutionnels” ne furent jamais présentés à la ratification de la nation, prévue par la loi du 10 juillet 1940. Ainsi disparaissait la IIIe République, trahie par les hommes, qui en 1936 ont été élus par la nation, afin de garder le régime républicain.