Litewskie projekty konstytucyjne z lat 1811-1812 i ich wpływ na Konstytucję Królestwa Polskiego - Izdebski, Hubert (Czasopismo Prawno-Historyczne, 1972)
En 1815, au Congrés de Vienne, on a decide d’instaurer dans la partie centrale découpée du territoire de l’ancienne Pologne — le Royaume de Pologne comme un Etat autonome, lié á la Russie par la personne du chef d’Etat. Au mois de Novembre de la méme année le tzar Alexandre Ier a octroyé á son nouveau royaume une loi constitutionnelle relativement tres liberale. D’apres 1’opinion généralement admise cette constitution doit son origine au prince Adam Czartoryski, l’ancien ministre d’Alexandre Ier, homme ďétat et patriote polonais tres eminent. Or, 1’auteur, tout en constatant que cette these n’est pas suffisemment bien fondée reprend et cherche á éclaircir le probléme des origines de la constitution. Il attire en particulier 1’attention sur le rapport entre cette constitution et certains projets constitu tionnels, élaborés en Russie — déjá en 1811 et 1812. Apres le traité de Tilsit et 1’établissement par Napoleon Ier du Duché de Varsovie sur le territoire polonais, annexe par la Prasse lors des partages de la Pologne — il se posa en Russie le probléme de créer — en contrepoids au Duché de Varsovie — un nouveau statut pour le territoire polonais, se trouvant alors sous la domination russe. On cherchait a trouver une solution par 1’établissement d’un Etat polonais autonome, un „royaume de Pologne” ou bien un „Grand Duché de Lithuanie”, lié á la Russie. On élaborait alors plusieurs projets d’une constitution de cet Etat futur. Certains aristocrates polonais, provenant de la Lithuanie, le prince Ogiński et le comte Plater en téte, ont alors développé une grosse activité dans ce domaine. Parmi ces projets il y en a deux qui méritent une attention particuliěre: 1) la „Loi Gouvernementale” (Ustawa Rządowa) du Grand Duché de Lithuanie; 2)' a „Constitution du Royaume de Pologne”, rédigée en franęais. La „Constitution”, que l’on peutlier a une initiative primordiale du prince Ogiński, fut finalement rédigée sans participation effective des Polonais. Le texte est cependant en rapport étroit et evident avec le statut de la Finlande (de 1811) et il faut méme admettre qu’il ne constitue qu’une redaction rémaniée d’un autre projet de la constitution du royaume de Pologne, écrit par G. M. Armfelt, Femi nent conseiller finlandais d’Alexandre Ier. Il se peut que ce texte fut aussi inspiré par les idees de Sperański. De toutes facons la „Constitution” ne parait avoir rien de commun avec la Constitution, octroyée par Alexandre Ier en 1815. Cependant le texte de la „Loi Gouvernementale” fut en entier elaboré dans le milieu aristocratique et conservateur polonais, en particulier par le comte Louis Plater. Ce projet est a beaucoup ďégards tres proche de la constitution du Duché de Varsovie, octroyée en 1807 par Napoleon Ier. Il se rattache aussi á quelques idées de la constitution polonaise du 3 Mai 1791. Toutefois les tendences liberales de ces constitutions furent dans le projet en question nivelées dans I’esprit plus conservateur . La Constitution octroyée en 1815 fut certainement inspirée par les Polonais et leurs différents projets. Il ny a pas de doute que l'on a pris en consideration non pas seulement les constitutions de 1807 et de 1791, mais aussi — parmi d’autres — le projet de la „Loi Gouvernementale” de 1811. Ce qui plus est, l’auteur principal de la „loi Gouvernementale”, le comte Louis Plater a en 1815 rédigé un nouveau projet de la constitution, inspire per les měmes idées que son projet antecedent. Ce nouveau projet fut disculté dans le milieu polonais et il fut rémanié — non sans concours effectif du prince Adam Czartoryski. On a assure au nouveau texte un caractere plus liberal dans l’esprit de la constitution de 1807 et aussi de la Charte Constitutionelle de Louis XVIII de 1814. Alexandre Ier y a fait introduire quelques modifications visant le renforcement du pouvoir royal et signa le texte dédinitif de la loi. Cette loi fut en Europe de 1’époque de la Ste Alliance la constitution la plus liberale. Ce fut le mérite de ses rédacteurs polonais, témoignage du niveau ělevé de ieur pensée politique. Et ce n’a pas été leur faute que la Constitution n’a pas été respectée par Alexandre Ier qu’elle n’est pas entree en vigueur en entier — aprés 1815, et qu’apres l’insurrection nationale polonaise de 1830/31 elle fut en fait abolie par le tzar.