Rozwój rad narodowych w Polsce w latach 1944—1950 - Rybicki, Zygmunt (Czasopismo Prawno-Historyczne, 1963)
I . L’article traite des changements survenus dans l’organisation des organes locaux du pouvoir d'Etat en Pologne dans les années 1944 à 11950, c’est-à-dire dans la période où on procéda à réaliser une organisation conforme à la conception socialiste concernant la place des organes locaux daims le système de l’Etat. L’auteur constate justement que le développement de nouvelles constructions constitutionnelles avait été parallèle à l’évolution des conceptions théoriques relatives à la place des organes locaux dans l'appareil de l’Etat. Les thèses controverses, qui résultaient partiellement de la conception constitutionnelle traditionnelle, aussi que de la pression des points de vue étrangers au régime socialiste, avaient accompagné cette évolution. La réalisation des principes révolutionnaires, formulés dans le manifeste des organisations démocratiques — politiques, sociales et militaires qui avaient participé au mouvement clandestin de résistance s’exprima pour la première fois dans la fondation du Conseil National du Pays (Krajowa Rada Narodowa) et dans les dispositions juridiques du Statut Temporaire de Conseils Nationaux, conformément auxquelles les conseils nationaux étaient des organes représentatifs, organisés dans toutes les unités territoriales. Ils exerçaient des fonctions législatives de même qu’exécutives. Au fur et à mesure de la liberation du pays il était nécessaire de créer des organes de l’administration publique représentés par des voïvodes et des starostes et des organes de l’autonomie territoriale. Et c’est aux conseils nationaux qu’échut de rôle d’organes législatifs dans le système de cette autonomie. Dans la période de 1944 à 1946 on avait traité les conseils nationaux soit comme organes d’autonomie territoriale, soit comme organes temporaires. C’était en 1946 qu’on avait déterminé nettement l’avenir des conseils nationaux en tant que tant des représentations directes du pouvoir populaire dans les unités territoriales. II. Ensuite l’auteur formule les différences entre la construction constitutionnelle de la période d’entre-deux-guerres et celle des organes locaux en Pologne Populaire. La construction ancienne était basée sur la division de l’administration locale en organes de l’administration publique et organes de l’autonomie territoriale aussi que sur la suprématie des organes de l’administration publique. Dans le nouveau système: 1. on avait créé des conseils nationaux qui avaient exercé des fonctions de contrôle social à l’égard de tous les autres organes locaux aussi que les fonctions d’orienter de toute l’activité publique dans une unité territoriale donnée; 2. les organes de l’administration publique unie (voïvodes, starostes) et ceux de l’administration publique non-unie (chef d’office des finances, chef de l’administration scolaire etc.) ont été soumis au contrôle des conseils nationaux qui pouvaient aussi exercer une influence sur la nomination des membres des organes de cette administration; 3. les organes législatifs de l’autonomie territoriale avaient été aboli et c’étaient les conseils nationaux qui avaient pris leurs fonctions et qui exerçaient le contrôle et orientaient l’activité des organes exécutifs de cette autonomie (département de voïvodie, d’arrondissement etc.). L’auteur consacre une place à part à la composition du conseil national. Il constate que les membres des conseils avaient été délégués par des organisations politico-sociales, professionnelles et économiques. Un certain nombre de membres était délégué par les conseils nationaux de degré inférieur. Chaque conseil pouvait aussi désigner lui-même un nombre de ses membres, limité par la loi. Enfin, conformément à la loi c’étaient aussi les anciens membres du conseil, les voïvodes et les starostes qui entraient également aux conseils nationaux. Le présidium du conseil national, en tant qu’organe dirigeant les travaux du conseil, et les commissions du conseil qui conformément à la loi, en étaient des organes auxiliaires, avaient été nommé par le conseil national donné. III. Le rôle des conseils nationaux augmentait de plus en plus au fur et à mesure de développement economico-social de l’Etat en Pologne Populaire. Il s’agit ici de fonctions organisatrices, politiques, de contrôle social à l’égard de l’administration locale aussi que de tâches économiques. Ainsi par exemple le conseil approuvé les plans économiques etc. Le développement continu des attributions du conseil national avait préparé le réforme de 1950, qui avait aboli les organes territoriaux de l’administration publique et ceux de l’autonomie territoriale et c’est aux conseils nationaux qu’échut le role d’organes locaux homogènes du pouvoir d’Etat.