O funkcjach inspekcji pracy w polskim przemyśle w latach 1918—1939 - Jończyk, Jan (Czasopismo Prawno-Historyczne, 1960)
Dans les années 1918—1919 se sont constitués en Pologne deux organes qui s’occupaient des problèmes de la protection du travail, notamment: l’inspection du travail et les comités de fabriques des Conseils des Délégués Ouvriers. L’inspection du travail polonaise a commencé à s’organiser aux temps de l’occu pation allemande. Son développement rapide eut lieu vers la fin de 1918 et au cours de 1919. Au début dans ses rangs se trouvèrent nombre de gens ayant des opinions sociales progressistes avec une nuance réformatrice. Au début de 1919 cependant vint au pouvoir le gouvernement réactionnaire de Paderewski et ce fait inaugura le processus de transformation de l’inspection du travail en organe bureaucratique d’un Etat bourgeois. Les influences marquées des groupements sociaux réactionnaires, et surtout des cercles industriels, se reflétèrent aussi dans le contenu du décret sur l’inspection du travail, émis en janvier 1919. Ledit décret ne lui donna pas de moyens d’agir effi cacement en donnant des recommandations aux fabriquants réfractaires, ou en appliquant envers des répressions pénales et administratives. En pratique toutefois on réalisa sur une large échelle la prescription du décret relatif aux compétences des inspecteurs dans le domaine de l’arbitrage. En 1919 l’inspection du travail dirigea tous ses efforts pour adoucir les conflits sociaux par une action de média tion, ce qui a eu une grande importance pour l’affermissement du pouvoir de la pourgeoisie, à cette époque encore non consolidé; ce fait fut ensuite reconnu maintes fois. Les devoirs fondamentaux concernant la réalisation des réglements relatifs à la protection du travail à cette époque n’étaient presque pas réalisés par les inspecteurs. Les comités de fabriques, élus dans plusieurs villes comme organes exécutifs des Conseils des Délégués Ouvriers, entre d’autres tâches politiques et économiques se sont occupés activement des questions de la protection du travail. Ils eurent des résultats positifs, car ils représentaient une force réelle et savaient obliger les fabriquants réfractaires à respecter les droits des ouvriers. Vers le milieu de 1919, lorsque la bourgeoisie provoqua la dissolution des Conseils des Délégués Ouvriers, les comités de fabriques eux-aussi commencèrent à perdre leur importance. Dès ce moment les questions de la protection du travail relevèrent de la seule compé tence des inspecteurs du travail. Pour le développement de cette institution une grande importance avait l’émis sion en 1927 du décret relatif à l’inspection du travail, où furent maintenus les principes d’uniformité, d’universalité et d’indépendance de l’inspection de l’admini stration générale; on lui attribua, en outre, de larges autorisations relatives à la prononciation des recommandations et aux punitions directes imposées aux entre preneurs par des amendes et des arrêts. D’autres actes concernant le droit du tra vail, émis à partir de 1928, élargissaient ces pouvoirs sur d’autres questions. Enfin en 1934 l’amendement de la loi sur les tribunaux du travail transmit aux in specteurs toute la judicature pénale dans les causes relatives à la transgression des prescriptions du droit de travail. C’est ainsi que l’Etat donna à l’inspection de larges droits, ne pouvant toutefois lui garantir des possibilités de réalisation. Tout d’abord l’inspection du travail disposait d’un budget fort réduit, ce qui fut la raison d’un nombre restreint de son personnel (en 1923 — 92, et en 1936 — 116 inspecteurs), mal payé et ne disposant pas de réserves pécuniaires suffisantes pour entreprendre des actions diverses, dont en premier lieu la visitation des établissements. Les visitations annuelles ne com prenaient même pas la moitié d’entreprises notées dans le registre d’inspection des entreprises. Il en résultait une capacité réduite à découvrir les transgressions, et si l’infraction fut finalement révélée, les inspecteurs appliquaient avec beaucoup de précaution leur droit de punition, en trouvant toujours des circonstances atténuantes. En 1936, par exemple, ce n’est que dans 17°/0 des transgressions découvertes que les coupables furent punis. Une autre raison de l’activité insuffisante de l’inspection fut sa bureaucratie croissante — lentement, mais visiblement. La pression des con ditions sociales et politiques ne créait point de conditions favorables pour la réali sation absolue de la protection du travail. Ceci fut la raison du fait, que beaucoup d’inspecteurs ne pouvant s’adapter ont quitté le service. Dans les années 1923—1936 par exemple 52 personnes ont quitté l’inspection, et du personnel engagé dans les années 1918/19 il ne resta en 1936 que 10 personnes. On peut dire en somme que l’inspection du travail remplissait des fonctions diverses selon les conditions concrètes. Dans la période d’une tension révolutionnaire, elle s’engagea nettement par son action médiatoire dans la lutte contre le prolétariat. Toutefois du moment que le pouvoir de la bourgeoisie se consolida, un changement dialectique se produisit: l’inspection du travail, tout en ne cessant d’être son organe, fut mise à profit par les organisations ouvrières dans leur lutte pour la réalisation de la protection du travail, ce qui fut dans l’intérêt de la classe ouvrière. Elle exerçait en même temps des fonctions qui consistaient à mettre de l’ordre dans le système d’exploitation, à réagir contre ses manifestations trop marquées, ce en quoi fut également intéressée la bourgeoisie en tant que classe dominante. Les limites de ces fonctions furent cependant rendues fort étroites par les cadres généraux du système social et économique de la Pologne d’avant-guerre. De là résultaient nombre d’inconséquences et d’oscillations dans le traitement des questions de la protection et de l’inspection du travail, de là l’affaiblissement par des moyens budgétaires de l’efficacité de l’inspection, de là enfin la tolérance des cas se produisant géné ralement de la transgression par les fabriquants des prescriptions du droit de travail.