Zgromadzenia przedstanowe środkowej Europy. Wstępna analiza porównawcza - Russocki, Stanisław (Czasopismo Prawno-Historyczne, 1973)
Tout en dépouillant les sources relatives à la Bohème et à la Pologne médiévales, puis en brossant le tableau du développement des institutions dites selon l’expression d’ A. Marongiu „préparlamentaires” — tchèques avant 1415 (cf. note 3), l’auteur est venu à la conviction, qu’entre les grandes assemblées (generalia colloquia) tenues par les souverains des deux pays en question, ainsi que celles convoquées en Hongrie il existe beaucoup de traits communs. Vu le manque d’études comparées en la matière, il a paru opportun d’essayer tracer une vue d’ensemble du problème, compte tenu aussi bien des similitudes que des divergences dans la structure et l’évolution des institutions auquelles nous attribuons la qualité de „préreprésentatives” (§ 1). Les conclusions formulées au cours de cet exposé peuvent être résumées comme suit: — Les colloquia generalia à l’époque de la formation des régimes politiques dans les trois pays en question, quant à leur composition, structure et fonctions, paraissent semblables. En plus, ils semblent posséder pas mal de traits communs avec les curia generalia et concilia de l’Occident médiéval (§ H, 1 - 2). Ce parallelisme institutionnel tend à se diversifier vers la moitié du XIII-e s. Tout d’abord en Hongrie, de pair avec l’évolution des privilèges de la noblesse, amorcée par la Bulle d’Or de 1222, les grandes assemblées du royaume furent fréquentées par un nombre croissant de participants. Ceux-ci exercèrent une pression accrue sur la monarchie, gagnant une influence sur le cours des affaires du pays, ainsi que sur la composition du corps des conseillers du roi, situation comparable à celle de l’Angleterre avant 1305. En Bohème, la création a la même époque d’une cour de justice royale permanente, instalée à Prague, semblable au Parlement de Paris, a permis aux souverains de convoquer moins régulièrement les grandes assemblées alors dépourvues de leurs fonctions judiciaires. Une opposition de grand seigneurs trouvant appui auprès du patriciat de Prague, n’a pas réussi de gagner une influence durable sur la monarchie, gardante une forte position aussi bien intérieure qu’extérieure. Ce n’est qu’en Pologne, divisée jusqu’au début du XIV-e s. en principautés autonomes, que le caractère et la position des colloquia restait inchangée.Durant le XIV-e s. dans les trois pays en question les dynasties régnantes ont réussi d’affermir leur position et de gouverner seulement avec le concours d’un groupe restreint de conseillers. Les grandes assemblées ne fûrent convoquées que rarement et pour des fins solennelles. Les „forces politiques”, dotées petit-à-petit de privilèges plus amples, eurent la possibilité de s’intégrer qu’à l’échelle locale, autour des cours de justice nobiliaires, soit au sein des villes (§ II, 3) Vers la fin du XIV-e et au début du XV-e s. réapparaissent simultanément les grandes assemblées, cette fois-ci composées non seulement de seigneurs, mais aussi des nonces représentants la noblesse moyenne, les chapitres et les villes. Ils furent appelés par les souverains pour fournir leur aide aussi bien en matière financière, que pour le maintien de la paix intérieure et extérieure. Ce n’est que dans la seconde moitié du XV-e s., que ces réunions prennent la forme définitive d’assemblées d’états au sens stricte du terme, des „états” en Bohème, et des assemblées bicamérales en Hongrie et en Pologne (§ III, 1). — Contrairement aux opinions de A. Marongiu, qui ne voit parmis les assemblées politiques de l’Ancien régime que des „préparlements” ou des „parlements”, ces derniers identifiés avec des assemblées d’états bien établies, l’auteur propose de distin[1]guer en plus une catégorie intermédiaire, notament celle des assemblées d’états in statu nascendi. Cette catégorie est représentée aussi bien par les assemblées hongroises de la seconde moitié du XIII-e s., que par les assemblées convoquées dans les trois pays entre la fin du XIV-e et la moitié du XV-e s. — Quoique dépourvues de compétences propres et inconscientes de constituer un organe collectif de l’État, jouissant d’une autonomie vis-à-vis du souverain, ces assemblées se distinguaient des anciens colloquia generalia, donnant lieu qu’aux rencontres du roi avec ses dignitaires en présence d’une assistance nombreuse, mais passive. Le trait distinctif du nouveau genre.d’assemblées semble consister en un plus grand nombre de participants actifs, convoqués pour cette raison, que la monarchie ne pouvait plus se passer du concour de nouvelles forces politiques, nées entre la moitié du XIII-e et la fin du XIV-e s„ notament de la noblesse moyenne et des villes. Convoquées d’abord d’une manière sporadique et pour des fins bien limités par la volonté du monarche, ses forces s’organisaient petit-à-petit en une représentation de la „nation politique”, incarnée dans les assemblées d’états (III, 2)