Ustrój komuny Bolonii w XV wieku - Malinowska , Irena (Czasopismo Prawno-Historyczne, 1961)
La commune municipale — apparut dans les villes italiennes au XIIe siècle. I l existe beaucoup de théories relatives à sa formation. Après en avoir brièvement rappelé les principales l'auteur passe à l'histoire de la commune de Bologne. Cette commune s'organisa au XIIe siècle et traversa les suivantes phases caractéristiques de développement: le gouvernement des consuls, celui du podestat et celui des arts et des métiers. La seigneurie y apparut au XIVe siècle; elle prit, dès 1376, la forme spécifique de la „seigneurie du peuple et des métiers” (signoria del popolo e delle arti). L'auteur soumet à l'analyse les institutions de la commune de Bologne au XVe siècle sur la base des textes manuscrits des statuts et d'autres documents conservés dans l'Archivio di Stato à Bologne. I l faudrait surtout mentionner le statut de 1389, dont le premier livre fut en vigueur pendant tout le XVe siècle, ainsi que les statuts de 1400 et de 1453—1454. D'après ces statuts le pouvoir suprême dans la ville de Bologne appartenait à l'assemblée générale (consilium generale), comptant de quatre cents a mille membres. La législation et les décisions dans les questions principales de la politique interne et externe furent ses fonctions principales. Outre l'assemblée générale i l existait à cette époque à Bologne le „conseil des quatre milles” (consilium quattuormillium), convoqué une fois par an afin d'élire les fonctionnaires de la commune. Le pouvoir exécutif suprême dans la commune fut en principe exercé par trois collèges, notamment: le collège des „antiani”, celui des gonfaloniers (confalonerii) et celui des artisans (massarii artium); l'auteur donne une analyse détaillée de la composition de ces collèges et de leurs fonctions. Vers la fin du XIVe siècle, en 1394, fut créé à Bologne un nouvel organe du pouvoir qui se maintint pendant tout le XVe siècle. Ce fut le „collège des seize” (sexdecim notabiles cives), appelés plus tard aussi „réformateurs de la ville” (reformatores). Les statuts de 1400 leur conférèrent le pouvoir législatif qui jusqu'à ce temps fut le privilège de l'assemblée générale. A Bologne, au XVe siècle, la juridiction appartenait au podestat et au capitaine populaire, ainsi qu'à leurs subalternes, les fonctionnaires inférieurs dont les fonctions, les qualités et l'importance dans la commune font aussi l'objet de l'analyse de l'auteur. Le syndic de la commune (sindicus) assurait le service de justice et fiscal en même temps. Il possédait le pouvoir judiciaire par rapport à tous les fonctionnaires de la commune, surtout ceux qui régissaient ses biens; en terminant l'exercice de leurs fonctions ceux-ci étaient tenus de faire un rapport détaillé au syndic. L'administration de la fiscalité, dans la riche ville de Bologne fort organisée, f u t confiée à des fonctionnaires spéciaux, notamment aux trésoriers (generales depositarii pecuniarum), aux controleurs (contralatores) et aux gardiens des biens de la commune (defensores averis comunis). L'organisation de l'armée eut pour conséquence la formation à Bologne d'une institution spéciale des si-nommés chefs des troupes mercenaires (offitiales conducte stipendiariorum). Et voici d'autres fonctions municipales à Bologne: archiviste ou conservateur de la commune (custos camerae actorum), fonctionnaires paroissiaux (ministrales capellarum), remplissant les fonctions de la police municipale et des officiers de l'état civil en même temps, puis: fonctionnaires qui ravitaillaient la ville en vivres et en combustibles (deputati super victualibus et grassa), fonctionnaires responsables de la défense de la ville (provisores munitionis). Une catégorie à part constituaient les fonctionnaires de la commune pour la région suburbaine, apppelés capitaines des régions de montagne (capitanei m o n - tanearum), qui exerçaient sur ces territoires un certain pouvoir judiciaire, et enfin les „saltuarii comitatus et districtus Bononiae”, ainsi nommés. Ayant présenté les institutions de la commune de Bologne d'après les statuts en vigueur au XVe siècle, l'auteur se propose de confronter les prescriptions émanant de ces statuts avec l'état rèel de choses à cette époque. Les normes des statuts, elles-mêmes, contenaient des points obscurs et des contradictions, on laissa notamment en vigueur au XVe siècle l'institution de l'antianat avec son énorme pouvoir dans la commune, et en même temps les statuts de 1454 accordèrent les mêmes compétences ou des compétences plus larges encore aux gouverneurs de la ville (reformateurs). L'auteur en cherche l'explication dans d'autres sources que les statuts, reflétant mieux la pratique de la vie quotidienne. Le si-nommé livre des nouvelles provisions pour les années 1401—1470 contient nombre de mentions relatives aux „seize réformateurs des institutions municipales”, c'est-à-dire à ces gouverneurs de la ville qui dès le XVe siècle exerçaient le pouvoir à Bologne. Les provisions renferment en même temps des informations relatives aux „antiani” et à l'exercice du pouvoir par eux dans cette période de temps. La conclusion que l'auteur en tire est celle-ci, que l'institution de l'antianat fut toujours vivante et aussi nécessaire à la ville que celle des réformateurs. Leur pouvoir, qui d'après les statuts fut le même et s'excluait réciproquement, devait être en pratique partagé, et les réformateurs gagnèrent au cours du XVe siècle une prépondérance marquée. Un autre point douteux important, que revèlent les statuts, constituait l'institution du vicaire général (vicarius generalis); à Bologne ce fut de règle le légat du pape. Les statuts de Bologne au XVe siècle ne contiennent au sujet du vicaire que des mentions, dont il résulte que celui-ci bénéficiait d'un grand pouvoir, mais elles ne présentent pas l'ensemble de son activité. Les documents du livre des provisions des années 1401—1470 jettent plus de lumière sur cette question; il en résulte que le vicaire bénéficiait du pouvoir de compléter et de modifier les statuts, ainsi que de proclamer de nouveaux, i l avait donc le pouvoir législatif. Au XVe siècle cependant ce pouvoir dépendait de l'accord des seize gouverneurs de la ville. Les provisions témoignent, en outre, de la suprématie du vicaire sur les tribunaux et sur les autres institutions de la commune. Les statuts de la commune de Bologne passent sous un silence complet une autre institution — celle du „signor”, c'est-à-dire du „seigneur” de toute la ville. Il résulte d'autres documents qu'en fait c'est Giovanni Bentivoglio qui fut le seigneur de la ville au début du XVe siècle, et non pas les réformateurs ou consilium generale. Ainsi donc aux débuts du XVe siècle Bologne est une seigneurie typique à une personne, qui à l'époque apparait aussi dans d'autres nombreuses villes d'Italie. La dignité du seigneur fut pour la plupart unie à celle du vicaire général. Ainsi se forma à Bologne la seigneurie ecclésiastique, une forme de gouvernement spécifique, étant le résultat de l'union de la seigneurie avec le vicariat. Cette forme de gouvernement constitua la préparation, et peut-être même le début d'une nouvelle institution — de celle du principat. Dans les conclusions finales l'auteur constate que les institutions de Bologne au XVe siècle furent — selon les statuts en vigueur à cette époque — la continuation des institutions politiques de la commune. L'appareil de la juridiction et de l'administration, agrandi dans le centenaire précédent, resta presque inchangé et les assemblées (consilia) continuèrent à fonctionner, bien que le pouvoir législatif ne fut plus leur droit exclusif. Malgré que les sources du XVe siècle appelaient souvent Bologne „commune”, elle n'hérita de la commune populaire que les formes d'organisation et le nom. En fait Bologne fut à cette époque une seigneurie. Le pouvoir des réformateurs, qui s'y maintint pendant tout le XVe siècle, fut une forme transitoire entre la „seigneurie du peuple, des arts et des métiers”, lorsque la ville f u t gouvernée par trois collèges, et une seigneurie ordinaire à une personne. Le XVe siècle fut à Bologne une période de rivalité entre la nouvelle et l'ancienne forme de gouvernement. Ce fut aussi une période, où la ville — après des années de luttes et de troubles — tendait vers une stabilité politique. C'est le principat qui assura finalement cette stabilité à Bologne au XVIe siècle.