DROIT COMMUN, LANGUE COMMUNE: UN RETOUR SUR L'INTERPRÉTATION JUDICIAIRE DU DROIT LINGUISTIQUE AU QUÉBEC À LA LUMIÈRE DU DROIT COMMUN

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François Côté

Abstract

 Le droit commun (jus commune) est la toile de fond intellectuelle sur laquelle toute normativité juridique se construit au sein d'une société et dont tout droit, même constitutionnel, ne peut faire l'économie au moment de son interprétation. Le droit commun emportant une série de valeurs structurantes, il convient de s'interroger sur l'interprétation à donner au droit linguistique d'une société minorisée, pour laquelle la préservation linguistique est un enjeu littéralement existentiel au sein d'un cadre constitutionnel fédéral plus grand, à la lumière de son droit commun. L'auteur avance que la Cour suprême du Canada n'aurait peut-être pas adéquatement tenu compte de cette donnée importante au Québec au moment d'invalider les pans de la Charte de la langue française traitant de la langue officielle de la législation et de la justice au Québec dans le cadre de l'affaire Blaikie en 1979, par laquelle elle imposait à la province francophone enclavée un bilinguisme législatif et judiciaire obligatoire, et qu'il conviendrait de réévaluer la justesse en droit de cette décision.

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How to Cite
Côté, F. (2020). DROIT COMMUN, LANGUE COMMUNE: UN RETOUR SUR L’INTERPRÉTATION JUDICIAIRE DU DROIT LINGUISTIQUE AU QUÉBEC À LA LUMIÈRE DU DROIT COMMUN. Comparative Legilinguistics, 42, 41-75. https://doi.org/10.2478/cl-2020-0003
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François Côté, Université de Sherbrooke

Lawyer, lecturer at law and LL.D. candidate (Université de Sherbrooke)

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