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Le droit commun (jus commune) est la toile de fond intellectuelle sur laquelle toute normativité juridique se construit au sein d'une société et dont tout droit, même constitutionnel, ne peut faire l'économie au moment de son interprétation. Le droit commun emportant une série de valeurs structurantes, il convient de s'interroger sur l'interprétation à donner au droit linguistique d'une société minorisée, pour laquelle la préservation linguistique est un enjeu littéralement existentiel au sein d'un cadre constitutionnel fédéral plus grand, à la lumière de son droit commun. L'auteur avance que la Cour suprême du Canada n'aurait peut-être pas adéquatement tenu compte de cette donnée importante au Québec au moment d'invalider les pans de la Charte de la langue française traitant de la langue officielle de la législation et de la justice au Québec dans le cadre de l'affaire Blaikie en 1979, par laquelle elle imposait à la province francophone enclavée un bilinguisme législatif et judiciaire obligatoire, et qu'il conviendrait de réévaluer la justesse en droit de cette décision.
References
Ager, Dennis. 2001. Motivation in Language, Planning and Language Policy. Clevedon: Multilingual Matters.
Allard, France. 2013. La Cour suprême du Canada et son impact sur l'articulation du bijuridisme. Ottawa : Ministère de la Justice du Canada.
Anderson, Benedict. 1983. Imagined communities: Reflexions on the Origin and Growth of Nationalism. Londres: Verso.
Baudouin, Jean-Louis. 1967. Les aspects généraux du droit privé dans la province de Québec. Paris : Dalloz.
Beaulac, Stéphane. 2013. Texture ouverte, droit international et interprétation de la Charte canadienne. Revue de Droit de la Cour Suprême (vol. 61, n° 2) : 191-240.
Belda, Jean-Benoist, 2010. La théorie réaliste de l'interprétation – réflexion sur la place du juge. Montpellier : Centre du droit de la consommation et du marché.
Brisson, Jean-Maurice & Morel, André. 1997. Droit fédéral et droit civil : complémentarité, dissociation. In L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien : Receuil d'études, ed. Gouvernement du Canada, 213-264. Ottawa : Ministère de la Justice.
Brierley, John E.C. 1989. « La notion de droit commun dans un système de droit mixte : le cas de la province de Québec ». In La formation du droit national dans les pays de droit mixte, eds. Groupement de recherches coordonnées Océan Indien, 103-118. Aix-Marseille : Presses universitaires Aix-Marseille.
Brierley, John E.C. 1992. The renewal of Quebec's distinct legal culture : The new Civil Code of Quebec. University of Toronto Law Journal (vol. 42) : 484-503.
Brouillet, Eugénie. 2005. La négation de la nation. Montréal : Septentrion.
Cantin-Cumyn, Madeleine. 2005. Les innovations du Code civil du Québec, un premier bilan. Cahiers de droit (vol. 46) : 463-479.
Carbonnier, Jean. 1986. Le Code civil. In Les lieux de mémoire, Tome 2 : La Nation, ed. Nora, Pierre. 293-315. Paris : Gallimard.
Castells, Manuel. 1997. The Power of Identity. Oxford: Blackwell Publishers.
Chouldry, Sujit. 2013. Rights adjudication in a plurinational State : The Supreme court of Canada, freedom of religion and the politics of reasonable accommodations. Osgoode Hall L.J. (vol. 50, n° 3): 575-608.
Côté, Pierre-André. 1999. Interprétation des lois, 3e éd. Montréal : Thémis.
Côté, François. 2016. De la vulnérabilité des langages-droits et des traditions juridiques minorisées dans un contexte de plurilinguisme juridique asymétrique – l'exemple du droit civil québécois. In Actes du Premier Congrès Mondial des Droits Linguistiques, ed. Giovanni Agresti, 33-48. Rome : Aracne Editrice.
Côté, François. 2018. Human rights and the judicial subjugation of a national legal language: A case study of the impact of the Canadian Charter of Rights and Freedoms on the dynamics of Québec private law. In Law, Language and Justice – Proceedings of the Fifteenth International Conference on Law and Language of the International Academy of Linguistic Law, ed. Ning Ye, 141-150. Beijing/New York: American Scholar Presses.
Dumont, Fernand. 1993. Genèse de la société québécoise. Montréal : Boréal.
Dworkin, Ronald. 1994. L'empire du droit. Paris : P.U.F.
Gérard, Philippe & Van de Kerchove, Michel. 2007. La réception de l'oeuvre juridique de H.L.A. Hart dans la pensée juridique francophone. In Revue interdisciplinaire d'études juridiques (vol. 59) : 131-171.
Gilles, David & Labayle, Simon. 2012. L'irrédentisme des valeurs dans le droit : la quête du fondement axiologique. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke (vol. 42) : 309-361.
Gilles, David. 2014. Essais d'histoire du droit. Sherbrooke : Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke.
Glenn, H. Patrick. 2004. Legal traditions of the world: diversity in law. 2e éd. Oxford : Oxford University Press.
Glenn, H. Patrick. 2005. La disposition préliminaire du Code civil, le droit commun et les principes généraux du droit. Cahiers de droit (vol. 46) : 339-352.
Gouvernement du Québec. 1972. La situation de la langue française au Québec. Rapport de la Commission d'enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec. Livre I – La langue de travail : la situation du français dans les activités de travail et de consommation des Québécois. Québec : Gouvernement du Québec (officieusement : « Rapport Gendron »).
Gouvernement du Québec. 1996. La langue française langue commune. Enjeu de la société québécoise, (Rapport du comité interministériel sur la situation de la langue française). Québec : Gouvernement du Québec.
Gouvernement du Québec. 2001. Le français, une langue pour tout le monde (Rapport de la Commission des États généraux sur la situation de l'Avenir de la langue française au Québec). Québec : Gouvernement du Québec.
Juneau, Matthieu. 2009. La notion de droit commun en droit civil québécois. Québec : Presses de l'Université Laval.
Lauzière, Lucie. 1987. Le sens ordinaire des mots comme règle d'interprétation. Cahiers de droit (vol. 28, n° 2) 367-397.
Lauzière, Lucie. 2012. L'interprétation des lois. Québec: Chaire de rédaction juridique de l'Université Laval.
MacDonald, Roderick A. 1997. Encoding Canadian Civil Law. In L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien : Recueil d'études, ed. Gouvernement du Canada. Ottawa : Ministère de la Justice.
Mathieu, Geneviève. 2001. Qui est Québécois ? Synthèse du débat sur la redéfinition de la nation. Montréal : VLB éditeur.
Monière, Denis. 2004. La lutte des langues au Canada. L’Action nationale (vol. 93, no. 2) : 17-25.
Normand, Sylvio. 2005. Le Code civil et l'identité. In Du Code civil du Québec : contribution à l'histoire immédiate d'une recodification réussie, eds. Jean-Guy Belley, Nicolas Kasirer and Serge Lortie. Montréal : Éditions Thémis.
Oakes, Leigh. 2004. Le français comme langue publique commune au Québec. Revue internationale d'études québécoises (vol. 7, n°2) : 155-176.
Parenteau, Danic. 2014. Précis républicain à l'usage des Québécois. Montréal : Fides.
Pigeon, Louis-Philippe. 1978. Rédaction et interprétation des lois. Québec : Éditeur Officiel.
Poirier, Éric. 2016. La Charte de la langue française : ce qu'il reste de la loi 101 quarante ans après son adoption. Montréal : Septentrion.
Rousseau, Guillaume & Poirier, Éric. 2018. Le droit linguistique au Québec. Montréal : LexisNexis.
Thireau, Jean-Louis. 2003. Droit commun. In Dictionnaire de la culture juridique, eds. Alland, Denis & Rials, Stéphane, 445-448. Paris : P.U.F.
Troper, Michel. 2003. La philosophie du droit. Paris : P.U.F.
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