La liberté de croyance et de conscience face à la contrainte de religion dans la monarchie constitutionelle autrichienne des années 1867-1914

Abstract

La jurisprudence des tribunaux autrichiens de droit public démontre que les griefs les plus fréquents, concernat l’infraction à la liberté de croyance et de conscience, étaient faits par les citoyens, parents sans confession, de les avoir obligés, pardes décisions administratives, a l’éducation religieuse de leurs enfants.
Le Tribunal administratif, au début de son fonctionnement considérait de telles decisions administratives comme légales, d’après le principe que la législation autrichienne voulait que chaque enfant dut appartenir à une communauté confessionnelle. Il en résultait le consentiment du Tribunal aux décisions des autorites compétentes, ordonnant à un enfant la participation à l’enseignement de la religion catholique dans le cas où ses perents n’avaient pas determine eux-mémes sa confession. Cependant, le Tribunal a changé vite sajurisprudence en la matière. En effet, il a exprimé une opinion tout à fait différente: l’enfant des perents sans confession devait rester aussi sans confession. En rejetant la contrainte de religion, le Tribunal a reconnu, toutefois, contra legem l’enseignement religieux des enfants sans confession. Il a reconnu comme légales des decisions imposant aux parents la détermination de la religion que leurs enfants devraient apprendre a l’école.
La ligne de cette jurisprudence du Tribunal administratif était tres rigoureuse. Le Tribunal permettait a l’administration de recourir à des sanctions pénales, au cas où les parents ne s’acquittaient pas de leur obligation.
Le Tribunal d’Etat a pris, cependant, une position bien différente, et libérale. Il a refuse aux autorités administratives le droit d’y recourir à de sanctions pénales. Toutefois, l’administration se guidait sur la jurisprudence du Tribunal administratif.