Les avatars du sujet de droit bourgeois
Okładka czasopisma Czasopismo Prawno-Historyczne, tom 39, nr 2, rok 1987
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Słowa kluczowe

Révolution française
droit
législative des Assemblées révolutionnaires
législation civile révolutionnaire

Jak cytować

Guibert-Sledziewski, E. (1987). Les avatars du sujet de droit bourgeois. Czasopismo Prawno-Historyczne, 39(2), 1–16. https://doi.org/10.14746/cph.1987.39.2.2

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Abstrakt

Le droit de la Révolution française est un droit inachevé. Sur le plan des institutions politiques, bien sûr, puisque les avatars du droit  constitutionnel sont la matière même de la lutte révolutionnaire, et que les trois grands textes de 1791, de 1793 et de l'an III (1795) marquent chacun une étape décisive des rapports de force au sein de la bourgeoisie, ou plus encore, entre la bourgeoisie propriétaire et les classes populaires mobilisées par la Révolution. Mais si l'oeuvre législative des Assemblées révolutionnaires est inachevée, c'est aussi sur le plan du droit privé, et notamment du droit civil. Les raisons ne sont pas tout à fait les mêmes, et le mot „inachevé" prend un autre sens.

https://doi.org/10.14746/cph.1987.39.2.2
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