Les avatars du sujet de droit bourgeois
Journal cover Czasopismo Prawno-Historyczne, volume 39, no. 2, year 1987
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Keywords

Révolution française
droit
législative des Assemblées révolutionnaires
législation civile révolutionnaire

How to Cite

Guibert-Sledziewski, E. (1987). Les avatars du sujet de droit bourgeois. Czasopismo Prawno-Historyczne, 39(2), 1–16. https://doi.org/10.14746/cph.1987.39.2.2

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Abstract

Le droit de la Révolution française est un droit inachevé. Sur le plan des institutions politiques, bien sûr, puisque les avatars du droit  constitutionnel sont la matière même de la lutte révolutionnaire, et que les trois grands textes de 1791, de 1793 et de l'an III (1795) marquent chacun une étape décisive des rapports de force au sein de la bourgeoisie, ou plus encore, entre la bourgeoisie propriétaire et les classes populaires mobilisées par la Révolution. Mais si l'oeuvre législative des Assemblées révolutionnaires est inachevée, c'est aussi sur le plan du droit privé, et notamment du droit civil. Les raisons ne sont pas tout à fait les mêmes, et le mot „inachevé" prend un autre sens.

https://doi.org/10.14746/cph.1987.39.2.2
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