Sejm walny wszystkich państw naszych. Sejm w Radomiu z 1505 roku i konstytucja Nihil novi

Abstrakt

Le jour du 23 décembre 1504, le roi de Pologne Aleksandre Jagellon a annoncé la convocation de la Diete à Radom pour le jour du 9 février 1505. Le but de cette Diete était l’aboutissment à l’union parlamentaire de tous les pays dont le gouvernement appartenait au roi Aleksandre, à savoir le Royaume de Pologne, le Grand Duché de Lituanie et la Prusse. Dans les bansroyaux publiés à cette occasion (ci-nommées litterae conventuales), le roi nommait la dietefuture comme une «diete générale de tous notre pays» (diaeta universis nostris generalis) oules cette diete, outre les sénateurs et les députés polonais, ont été invités les représentants duConseil du Grand Duché de Lituanie et de la Prusse.L’ouverture de la Diete a eu lieu le 30 mars et les débats ont été continuésjusqu’au 31 mai1505. Le but principal, c’est à dire l’union n’a pas abouti. A Radom, ne sont arrivés que quelques dignitaires de la Lituanie qui personnelement supportaient le plan de l’union polono-lituanien. Ils n’avaient pas du mandat de l’ensemble du Grand Conseil de la Lituanie. Pareillement, à Radom, les représentants de la Prusse s’oposaient à l’union plus proche avec le Royaume de Pologne. Ils ne voulaient guere pas délibérer sur les choses communes avec les sénateurset les députés polonais mais directement avec le roi et ses conseillers.Malgré l’échec de l’union, le bagage législatif de la Diete de Radom était considérable.Nottament à la Diete, on a voté les lois perpétuelles (constitutiones perpetuae) avec la fameuseconstitution Nihil novi à la tête. Cette loi a fini le porcéssus historique de la formation du systeme parlementaire de la Pologne, notamment de la formation la Diete Générale du Royaumecomposée de deux chambres, celle du Sénat et des députés. Désormais, parmi les institutionsde l’Etat, la place principale a pris la Diete Générale (en polonais : Sejm walny) qui exercait lepouvoir législatifpour tout le Royaume. Avant 1505, de point de vue juridique la position de laDiete Générale ne se distinguait pas de celle des assemblées provinciales ou celles de voivodies(en polonais: sejmiki, «dietines»), et le roi avait toujours le choix entre la convocation de laDiete ou les dietines. La constitution Nihil novi témoignait le chagement du systeme institutionnel de la Pologne qui est passé de la monarchie aristocratique au temps des premiers Jagellons à la monarchie parlementare à l’époque moderne. Il faut aussi voir le but politique de la loiNihil novi, qui surtout était adressée aux élites du Grand Duché de la Lituanie et ceux dela Prusse. Ses dispositions devraient faire disparaitre les appréhensions des Lituaniens et lesRutheniens et ceux des Prussiens, que l’union avec la Pologne les soumettrait sous la domination polonaise. Clairement exprimé par la Nihil novi, le principe de consentement (consensus)de la Diete comme le fondement de chaque nouvelle loi intervenante au status quo dans ledomaine des lois et des libertés publiques, garantissait l’égalité et la patité de tous les membresde la République