Prawo wekslowe w dawnej Rzeczypospolitej

Abstrakt

Pareillement aux autres pays contemporains, longtemps le droit de lettre de change en Pologne ancienne était coutumier. L’usage des obligations écrites du caractère abstrait, dont les premières mentions remontent au XlVe siècle, résultait des rélations commerciales avec l’Occident, en particulier avec l’Allemagne. Pour la première foi, la clause au porteur est apparue en 1488. Avant l’apparition des premières lettres de change, il y avait les instruments juridiques semblables. Il s’agissait des documents, appelés «membranes», au porteur et «mamrys» («mamrans») utilisés par les Juifs. Les vrais lettres de change n’ont apparu qu’à la charnière des XVIe et XVIIe siècles. Dans leur contenu figuraient la somme déterminée mise en lettre, l’obligation à payer, l’indication de l’échéance du paiement et la signature du tireur au dos du document. Dans l’évolution du droit de lettre de change, les deux règlements particuliers - celui de Gdansk de 1701 et celui d’Elbląg de 1758 - avaient la signification très grande. Le procès de la formation du droit polonais de lettre de change a été achevé dans la constitution, intitulée «Ustanowienie Praw Wexlowych» («Etablissement des droits de lettre de change»), votée à la Diète Générale en 1775, ainsi que dans les constitutions postérieures des années 1776, 1778 et 1780. Après les partages de la Pologne, son territoire a été soumis sous les systèmes juridiques de trois Etats étrangers, à savoir celle de Prusse, de l’Autriche et de la Russie. Il y avait pourtant une exception. Au territoire du Duché de Varsovie est entré en vigeur le Code français de commerce de 1807, qui contenait aussi les dispositions sur le doit de lettre de change. Ce code a été reconnu aussi dans le Royaume de Pologne, crée par le Congrès de Vienne en 1815. Il y restait en vigueur jusqu’au 1924.