Prawo i sądy na zabranych ziemiach wschodnich Rzeczypospolitej w XIX w.

Abstrakt

En résultat de trois partages en 1772, 1793 et en 1795, les territoires orientales de la Pologne ancienne ont été incorporé à l’Empire Russe. Imposés par le gouvernement russe, le droit et l’organisation de l’administration de la justice se sont changés en résultat des circonstances et des faites politiques. Tous les changements de ceux-ci avaient comme but l’intégration les anciens territoires de la République polono-lituanienne avec l’Empire tzarist. Leur progrès résultait de la situation politique existante dans les gouvernances (en russe «goubernias») occidentales de l’Empire ainsi que de l’évolution constitutionnelle de la Russie. Jusqu’aux années 1830-1831 tous ces territoires gardaient leur identité. Les institutions polonaises y fonctionnaient jusqu’à l’an 1840, bien qu’il y avait les différence entre les régions. Le code du droit lituanien, appelé le «Statut lituanien III, de 1588, y restait en vigueur, malgrés l’introduction de la législation russe surtout en droit pénal. En 1833, ont été finis les travaux du la codification de législation impériale en forme du «Swod Zakonow» («Code des lois»). Ce code a été officiellement introduit en vigueur dans les «goubernias» occidentales de l’Empire en 1840. Sous le règne d’Alexandre II, y est entrée en usage une réforme russe de l’administration de la justice. Il faut souligner que l’introduction de l’organisation nouvelle de la justice dans les gouvernances occidentales de l’Empire Russe était réalisée plutôt au mauvais moment. En Russie dans les années 70 du XIXe siècle, se manifestait le recul des institutions liberales et democratiques introduites à l’appareil de la justice par les lois de 1864. Vus au cours du XIXe siècle les changements en droit et dans l’administration de la justice qui avaient lieu sur les territoires de la République Polono-Lituanienne incorporés à la Russie prouvent des valeurs bien stables du droit lituanien codifié dans le Statut III de 1588.