Prawo automobilowe w Drugiej Rzeczypospolitej w świetle podstawowych regulacji normatywnych ..

Abstract

Les années 1920 et 1930 constituaient une période très importante dans le développement de l’automobilisme en Pologne. Cela provoqua une nécéssité du changement de l’attitude de l’Etat vis-à-vis de ce phénomène social. Parallement à l’accroissement permanent du nombre des automobiles ainsi que de leur niveau technique, les régulations normatives de celui-là ont devenu plus detaillés et plus parfaites. Les changements concernait surtout la términologie juridique, laquelle a été utilisée dans les règlements des questions de l’automobilisme. A ce temps-là, dans les actes juridiques, à part d’autres problèmes on a réglé la notion de véhicule mécanique, les conditions techniques des automobiles, l’admission des ceux-ci au mouvement sur les chemins publiques, l’obligation de la fourniture des moyens de transport pour l’Armée au temps de la paix, la cession des moyens de transport en faveur de l’Etat en cas de la nécessité de la défence de ceci, ainsi que les questions fiscales liées aux véhicules mécaniques. En Pologne d’avant la Ilème guèrre mondiale, le droit d’automobile constituait un domaine bien vaste qui fut l’objet des modifications nombreuses et permanentes.