Le modèle de la codification napoléonienne et les temps modernes

Abstract

Le 30 Ventôse An XII, fut signée par Bonaparte et scellée du sceau del’Etat une « loi sur la réunion des lois civiles en un seul corps, sous le titrede Code civil des Français » Douze mois avaient sufii au législateur de cetemps pour adopter les trente six lois formant le Code de 1804, qui ne s’appelait pas encore code Napoléon