Les idées des codifications napoléoniennes. De l'utopie au réalisme

Abstract

Le programme de la codification du droit aux temps de la Révolution était inspiré par lesidées des Philosophes éclairés et leurs concepts illusoires de fonder un nouvel ordre juridiqueex nihilo, juste sur les principes de droit naturel. Par contre, les codifications napoléoniennsisétaient bien fondées sur les traditions de l'ancien droit français. Le Code civil n’était qu’unetransaction entre le droit écrit et les coutumes, conciliée avec le droit intermédiaire. Le Codede procédure (1806) était basé sur l’Ordonnance touchant la reformation de lajustice de 1667,aussi bien que le code de commerce 1807, qui prenait pour modèle les deux ordonnances deColbert. Même le Code d’instruction criminelelle 1808 a restitué plusieures solutions deGrande Ordonnance de Lous XIV (1670) et fut nommé oeuvre composite et de transactionentre l’ancien droit et le droit de la Révolution. le pragmatisme des codificateurs se manifestatit aussi par la conciliation des principes juridiques opposés, p.ex.ceux du légalisme, de lasoumission stricte des juges à la lettre de la loi avec la liberté de l’interprétation judiciaire