Les remarques sur la rôle du droit romains dans les travaux sur le Code Civil des Français

Abstract

L’Assembée nationale constituante qu’au jour du 5 juillet 1790 a decreté la nécessité de la codification du droit civil, a considéré que suivant les idées de la Lumière, un code nouveaudevrait être simple, claire et independant de la tradition de l’ancien droit français d’avant laRévolution. La critique particulière visait surtout la tradition du droit romain.

Les travaux de codification n’ont été commencé qu’au temps de la Convention et du Diectoriat. C’est à cette époque, trois projets ont été rédigés par Cambacérès et celui de Jacqueminot. Le décret de trois consuls du 13 aôut 1800 a convoqué une commission dont les membres étaient Tronchet, Portalis, Bigot de Préameneu et Melleville. C’était Portalis qui jouait leplus grand rôle dans la préparation des projets dans le Conseil d’Etat et comme leur defenserdevant le Tribunat et devant le Corps législatif. Dans ses discours se manifestait souvent lemotif de la resignation des grandes conceptions du siècle de la Lumière dans le Code et de lanécessité de la reception des solutions anciennes verifiées par la pratique et qui exprimaientl’esprit des siècles. L’auteur présent la rivalisation de deux tendences dans les travaux sur leCode Civil et dans les solutions qui ont été prises definitivement. Comme exemples il prendtrois questions: le projet du livre préliminaire de 41 articles qui a été transformé en titre préliminaire de 6 articles; la question de la definition et de la classification des sources des obligations; les dispostions sur le prêt et sur le commodat.