Le modèle napoléonien de la procédure criminelle et le procès pénal contemporain en Pologne

Abstract

Rappelant la traduction polonaise du Code d’instruction criminelle publiée en 1810, l’Auteur décrit les charateres les plus typiques du modele de la procédure criminelle de Napoléon comme le principe de l’égalité vis-à-vis la loi, celui du lien direct entre la procédure pénale et le droit pénal materiel (chaque cathegorie des délits correspond à une cathégorie des tribunaux), la procédure préparatoire en forme de l’inquisition dirigée par le juge d’instruction et en forme de Econduise par la police et le procureur, le principe de la libre estimation des preuves, le principe de l’accusation, les trois instances de lajuridiction, la contradiction limitée de la seance pleniaire du tribunal, la présence desjurés dans les procès pour les crimes, le principe rigureux de la stabilité de la sentence. La confrontation de ce modèle avec l’évolution du procés pénal en Pologne et en Europe conduit à la conclusion qu’aujourd’hui ne restait en vigueur qu’un schemat général du modèle napoléonien. Le procès pénal a évolué vers l’augmentation de la contradicti, vers la possibilité de conclusion à la cour des transactions dans les affaires de l’accusation publique, vers la garantie bien vaste des droits de l’homme pour tous les accusés.