Wpływ prawa pruskiego i niemieckiego na kształt samorządu terytorialnego na ziemiach zachodnich w latach 1918-1939

Abstrakt

Après 1918 en Pologne, la formation de l’autonomie locale n’était pas une tache façile à réaliser surtout sur les territoires occidentaux du pays qui jusqu’à ce ce temps-là ppartenait à la Prusse. Le tendance de l’unification était évidente, bien que le législateur a pris la écision de conserver des particularismes juridiques dans les provinces de Westpreussen et de Posen en forme des régulations des années 1883-1891. Après la reprise des postes de ses prédécesseurs allemands, les fonctionnaires polonais avaient des difficultés bien grandes car les actes n’étaient pas accessibles; il y avait des problèmes de la traduction correctes de ceuxlà. Ce n’est qu’en 1933 il est apparue une édition officiel de ces actes allemands dans la langue polonaise. S’il s’agit des principes de l’organisation de l’autonomie locale dans les voïvodies de Pommeranie et de Posen, les régulations d’avant 1918 restaient en vigueur aussi après la promulgation de la loi complexe de 1933 sur les collectivités locales. Cette situation existait jusqu’au 1939. Symbolisant la stabilité juridique, elle permettait de contredire au governement autoritaire dans les années 30. A la Ilème République Polonaise, la présence des droits prussien et allemand constitue un témoignage bien intéressent des diverses solutions du problèmes des collectivités locales et du self-governement.