Prawo rodzinne Polski Ludowej jako przedmiot badań historycznoprawnych (1944-1964)

Abstrakt

Dans les années du 1944 jusqu’au 1964, le droit de famille était l’objet de quatre interventions législatives. En 1945 et 1946, on a unifié le droit civil, y compris le droit de famille. Plus tard dans les années 1947 et 1949 on a entrepris une tentative manquée de codifier le droit familial dans les cadres des travaux sur un code civil. En 1950, est apparu le code de famille, qui a été remplacé par le code de famille et de tutelle de 1964. Il est evident donc que les recherches sur le droit de famille doivent se concentrer sur les motives des changements de ceci et sur la description de ses détailles. Dans le contenu des décrets de 1945 et de 1946, peut-on voir les influences des solutions législatives proposées par la Commission de la Codification d’avant la Ilème Guèrre. Les causes de l’échec de la codification entreprise vers la fin des années 1940 constituent une autre question à rechercher. A celle-ci est liée le problème de l'influence du droit sovietique sur le droit polonais de famille, c’est ce qu’on peut voir à l’exemple du code de 1950. L’évaluation de ce dernier code et de son aplication permet de répondre à la question de la genèse du code de 1964. Les vraies causes de l’exclusion du droit de famille du système du droit civil de la Pologne Populaire restent toujours à rechercher. Il y a aussi les importantes questions concernantes l’estimation des solutions polonaises sur le fond européen, ainsi que l’influence du droit nouveau sur les changement du modèle de la famille.