Z dziejów prawa hipotecznego Wolnego Miasta Krakowa

Abstrakt

En 1822, l’Assemblée Législative des Représentants de la République de Cracovie a voté la loi sur l’hypothèque, qui remplaça les règlements hypothécaires du Code de Napoleon qui était la source du droit civil dans ce pays depuis l’an 1809. Ayant suivie la législation du Royaume de Pologne, la loi cracovienne sur l’hypothèque a introduit des solutions originales qui correspondaient aux besoins locaux. C’était la ci-nommée Commission Hypothécaire de la République de Cracovie sous la direction de François Piekarski qui s’occupait la tâche de faire entrer cette loi à la pratique. Malgré qu’il existe la riche documentation conservée aujourd’hui aux Archives d’Etat, l’activité de la Commission Hypothécaire est mal connue dans l’histoire du droit. Dans les années 1822-1830, après avoir établi l’état de la propriété et d’autres droits réels, cette Commission a préparé les listes des hypothèques qui grevaient sur toutes les immobiliers soumis à la loi de 1822. La longue période de la régulation de l’hypothèque résulta de la nécessité de l’harmonisation de la loi cracovienne avec la loi sur l’hypothèque publiée en 1818 dans le Royaume de Pologne, et aussi parcequ’au départ il n’y avait pas des réglements exécutoires. En 1830, après avoir fini sa tâche, la Commission a remis les listes au «regent des hypothèques» - l’office crée par la loi de 1822 - à qui on a confié la gestion des livres hypothécaires. Malgré les evenements postérieurs comme la chute de la République de Cracovie et l’entrée en vigeur du Code Civile d’Autriche en 1852 et de la loi générale sur les livres fonciers de 1871, le dernier livre hypothécare de Cracovie rédigé selon la loi de 1822 n’a été clôturé qu’en 1882.