Od privi leges do Karty Komuny. Z dziejów przywileju w średniowiecznej Europie

Abstrakt

Le but de l’article est de présenter le rôle du privilège dans le processus de l’émancipation des villes européennes à l’époque du bas Moyen-Age. Le point de départ pour l’auteur est la thèse que ce phénomène a été décisif pour le développement de la démocratie en Europe et de la conception des droit de Г homme et du citoyen.

Le privilège, comme institution particulière de droit, a ses racines dans l’histoire de Rome. A l’époque de la république les assemblées populaires avaient voté les résolutions générales mais aussi les résolutions concernantes des personnes concrètes; celles dernières - auparavant qualifiées comme leges - depuis le premier siècle avant J.C. étaient souvent nommées privi leges. Il faut aussi noter que la législation impériale était favorable au privilège puisque la décision de l'empereur pouvait abroger la règle générale. A l’époque du déclin de l’Empire c’était surtout l’Eglise qui avait été dotée de privilèges accordés par les empereuers succesifs.

Dans la monarchie mérovingienne et carolingienne le privilège était lié au statut particulier des territoires fiscaux exonérés de l’impôt et auxquels l’entrée des fonctionnaires royaux était interdite (la clause absque introitu). Puis, au début de l’époque féodale, le privilège est devenu élément important et constitutif de la seigneurie (conçue comme fief). C’est dans le cadre des seigneuries (qui comportaient d’abord les villes) que les centres urbains se sont émacipés et dans ce processus le privilège a joué le rôle particulier servant d’instrument de l’autonomie économique et juridique (surtout dans les villes de Pays Bas et de Lombardie). Ce statut spécial des villes a été ensuite expliqué et fondé théoriquement par les juristes (surtout italiens) qui rappelaient l’ancienne polis (civitas) et prônaient la formule civitas sibi princeps. Ce concept juridique influençait directement la philosophie de l’époque dont Ockham était représentant éminant. Dans son nominalisme on peut trouver les traces de la théorie des droits subjectifs qui à partir de ХVII siècle servait de base pour la conception des droits de l’homme.