La question de généralité de l’immunité juridiciaire et de la justice dominiale dans les biens de la noblesse en Pologne du bas Moyen-Age

Abstract

La spécificité de l’immunité judiciaire en Pologne du bas Moyen-Age consistait en la soustraction des paysans établis dans les biens visés par ce privilège à la juridiction du monarque, d’abord celle de la première instance, puis, au XIV siècle, également en deuxième instance. Cela créait les conditions propices à l’organisation de la justice domaniale dans les biens jouissant de l’immunité. L’opinion générale de la littérature de l’histoire du droit est qu’au cours du XIVe siècle la totalité des terres de la noblesse était déja immunisée. Le fait, que l’on connaît encore des sources du XVIe siècle, que les paysans se présentaient devant les tribunaux d’orde commun (iudicia terrestria), est expliqué par l’existence de nombreuses réserves faites par les monarques lorsqu’ils conféraient les privilèges. La recherche de Kazimierz Tymieniecki et de ses élèves sur la structure agraire de la Pologne au XVe siècle a attiré l’attention sur l’existence d’un nombre non­ -négligeable des cas où l’exploitation de la seigneurie avait reposé exclusivement sur les contrats individuels de quasi-ferme conclus entre les paysans personnellement libres et les propriétaires. Les litiges en la matière étaient du ressort des tribunaux d’ordre commun. Après avoir examiné la littérature compétente, l’auteur avance l’hypothèse, conforme aux observations de Tymieniecki, que la présence des paysans devant les tribunaux d’ordre commun s’explique par le défaut de la justice domaniale. Dans de nombreux cas, la noblesse, sans en avoir droit, a commencé d’organiser cette justice sur le modèle des domaines, peu nombreux, où les rapports agraires avaient été régis par le droit allemand (colonisation collective, jouissant de privilèges d’immunité et de sa propre juridiction, deposée entre les mains du propriétaire de la terre et de son représentant).