Declaratio sententiae et leuteratio dans le droit polonais ancien

Abstract

On ne sait presque rien d’une existence de la declaratio sentantiae ou la Läuterung (leuteratio) en Pologne. L’auteur commence ainsi par l’esquisse du fonctionnement de la leuteratio en Allemagne, en s'appuyant sur l’étude de G. Buchda ainsi que sur les travaux des anciens auteurs saxons, A. Volckmann et B. Carpzow. Ensuite, il examine plue de dix messages de sources qui confirment sans aucun doute l’existence de la declaratio sententiae en Pologne. Les sources permettent de tirer bien de conclusions. Or, la declaratio sententiae était connue en Pologne dans le domaine tant des droits urbains que du droit terrestre. Dans les droits urbains, elle constituait indubitablement une institution juridique; quant au droit terrestre, à cause de ses rares manifestations, il est plus prudent d’en parler en termes de fait. Dans la plupart des sources examinées, l’institution est innommée. Le terme declaratio sententiae est employé rarement, et le terme leuteratio, dans le sens du synonime de declaratio, est exceptionnel. La declaratio sententiae et la leuteratio étaient, en Allemagne, des institutions différentes. La declaratio polonaise est un équivalent de la declaratio sententiae du procès général saxon; on ne trouve pas, dans les sources examinées, un équivalent de la Läuterung saxonne. L’initia tive d’explication était prise tant par les parties en cause que par les tribunaux. On ne sait pas si la declaratio polonaise avait l'effet suspensif. Il est certain que c’était le cas de la declaratio portée par un tribunal. Par contraste avec l’appel, elle n’était pas un moyen dévolutif. Les sources ne permettent pas non plus de reconstruire la procédure en matière de declaratio sententiae