Les Tartares au service de la République polono-lituanienne dans la seconde moitié du XVIIe et au XVIIIe siècle. L'étude d'histoire du droit

Abstract

La population tartare représantait la majorité écrasante des musulmans habitant sur le territoire de l'ancienne République polono-lituanienne. Elle se groupait surtout sur le territoire du Grand Duché de Lithuanie. L'installation des Tartares en Lituanie avait commencé vers le milieu du XIVe sièle, con apogée ayant lieu au XVe et à la première moitié du XVIe sisècle. L'immigration des Tartares découlait des guerres résultant de la désagrégation de l'Ordre d'Or et des luttes menées con tre eux par les monarques lituaniens. Dès le commencement, le statut social et juridique de la population tartare était hétérogène. Or, il en existait de nombreuses couches à statuts différents: les Tartares ducaux, Tartares cosagnes, Tartares bourgeois, Tartares soumis aux magnats; parmi les derniers se distinguaient les propriétaires fonciers dont le statut s'approchait de celui des Tartares ducaux, les Tartares cosaques et les habitants de villes. 

Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle la couche nouvelle des Tartares à statut particulier s'apparut, à savoir les habitants des „économies" (fermes royales). L'installation des Tartares dans les économies lituaniennes résulta de la révolte des Lipka, à savoir des Tartares qui s'étaient installés vers le milieu du XVIIe siècle en Podolie, Volhynie et Ukraine en étant sous les drapeaux des magnats particuliers. Une large part des Lipka furent constitués par les Tartares ayant habité auparavant le territoire de la Lituanie qui s'étaient déplacés à cause d'événements politiques et de destructions de leurs anciennes sièges. De règle, ils devaient pour cette raison faire leur service miliaire. Le fait que le roi avait donné aux Tartares la terre des économies en les libérant des charges publiques mena au XVIIIe siècle au conflit entre eux et le vice-trésorier lituanien Antoni Tyzenhauz, les plus haut administrateur des économies. L'essence du conflit se rapportait aux trois question fondamentales. Il s'agissait des problèmes suivants: si la concession de la terre en faveur des Tartares dans les économies avait été légale, quelle était l'étendue des obligations des Tartares résultant du fait de posséder la terre et si l'administration pourrait priver les Tartares de la terre en question; les faire déplacer ou bien changer le contenu de leurs obligations. 

Tyzenhauz s'efforçait d'élargir la superficie des terrains administrés directement par son appareil, en étant convaincu que cela permettrait d'intensifier l'exploitation et d'augmenter les bénéfices. D'où son programme d'une réunion du domaine qu'il assayait d'appliquer jusqu'au bout. Parmi les terres qu'il visait il y avait aussi celles entre les mains des Tartares. Dans son action de réunion du domaine qu'il dans la décision de la commission présidée par l'évêque de Livonie Jan-Stefan Giedroyć; la commission annula en 1766 tous les privilèges et octrois des terres munis d'empreintes de cachets „de chambre" (de bague) royaux. 

Après avoir fait de nombreuses démarches les Tartares obtinrent du roi Stanislas-Auguste la confirmation de leurs droits de posséder la terre dans les économies. Cela avait pour le motif non pas des égards juridiques, mais le désir de gagner la population tartare à la cause royale. Toute l'affaire fut réglée définitivement par la loi adoptée par la Diéte en 1768 en vertu de laquelle tous les biens des Tartares situés dans les économies furent qualifiés de biens héréditaires. L'administration des économie fut dotée du droit du rachat des terres tartares et on garantit que les Tartares pourraient s'installer dans l'une des starosties fixée à cette fin tant au Royaume de Pologne qu'au Grand Duché de Lituanie.