Granice stosowania Senatus Consultum Macedonianum

Abstrakt

La légitimation de contracter un prêt correspondait au commencement aux règles générales de la capacité de prendre des engagement. Ce n'était que SC Macedenianum décrété dans les temps de Vespasien, qui interdit d'accorder un prêt aux fils qui restaient sous patria potentas étant donné que le créancier pouvait s'attendre au remboursement seulement après la mort du père, il était alors Intéressé à son prompt décès.

Cité par Ulpien dans D. 14, 6, 1 pr. les mots SC Macedonianum parlent uniquement de priver le créancier de la plainte sans donner de solution de nombreuses situations suscitant des doutes. C'est pourquoi la jurisprudence romaine s'occupa de l'éclaircissement de ces questions discutables. C'est ainsi qu'on élargit les limites de l'application de SC Macedonianum sur des cas de doute, concernant les situations où: le père fut captif (D. 14, 6, 1, 1); le fils fut exempt de patria potestas par emancipatio (D. 14, 6, 1, 2). Cependant l'act-même de la remise devait être accomplit au moment où le fils restait encore sous le pouvoir du père (D. 14, 6, 3, 4; D. 14, 6, 6). SC Macedonianum venait en aide non seulement au fils, mais aussi aux antres personnes: au père (D. 14, 6, 9, 3; 14, 6, 7, 4); aux héritiers du fils (D. 14, 6, 7, 10); s'étendait sur les petits fils (D. 14, 6, 14) et les filles (D. 14, 6, 9, 2); les fideiussores en profitaient (D. 14, 6, 9, 3; D. 14, 6, 7, 1). L'interdiction de SC Macedonianum se rapportait seulement au fait d'accorder le prêt au filius familias, Ulpien toutefois semble être d'avis qu'il a aussi l'application aux autres contrats qui ont en vue d'éluder les prescriptions de SC (D. 14, 6, 3, 3; D. 14, 6, 7, 3).
Cependant dans certaines circonstances, malgré que le prêt fut accordé au fils, SC Macedonianium n'avait pas d'application. C'était au cas où on a créé des apparences: qu'on est une personne sui iuris (D. 14, 6, 3 pr. — 2; D. 14, 6, 19; C. 4, 28, 1; C. 4, 28, 2); qu'on a accordé un prêt avec le consentement du père (D. 14. 12; D. 14, 6, 7, 8); qu'on a accepté le prêt pendant l'absence du père (D. 14, 6, 16); qu'on a effectué la ratihabitio par le père ou le fils après l'exemption de la patria potestas (D. 14, 6, 7, 15; D. 14, 6, 7, 16; D. 14, 6, 9 pr.); qu'on a viré le prêt au profit du père (D. 14, 6, 7, 12; D. 14, 6, 17); que c'est le cas de la possession par filius familias peculium castrense (D. 14, 6, 1, 3; D. 14, 6, 2). A part cela des situations existaient où SC avait l'application, mais le créancier disposait d'une plainte contre le père et c'était dans le cas où le fils était institorem (D. 14, 6, 7, 11); lorsqu'on accordait le prêt à celui qui étudiait hors l'endroit du domicile du père (D. 14, 6, 7, 13; D. 14, 6, 7, 14).