Ministerstwo Sprawiedliwości Rządu RP na emigracji w latach 1939-1945

Abstrakt

1. Władysław Raczkiewicz, Président de la République de Pologne, nomma le 30 septembre 1939 à Paris, Président du conseil des ministres, le général Władysław Sikorski. Il lui confia la tâche de constituer le gouvernement de la R.P. à l'émigration. Le gouvernement qui fut bientôt constitué, reconnu comme buts principaux de son activité l'organisation de l'Armée Polonaise en France, la protection des droits de la Pologne à l'étranger et l'action dans l'intérêt et la défence des citoyens polonais.

2. Le ministère de la justice du gouvernement de la R.P. à l'émigration fut constitué le 16 octobre 1939 par l'arrêté du Conseil des ministres „concernant l'organisation du pouvoir suprême et le domaine de l'activité du ministère de la justice". En dehors de son activité normale, typique du ressort de la justice, cet office possédait la gestion des agences du Département juridique de la chancellerie du Président du conseil des ministres et de la Procuratie générale et. devait collaborer avec d'autres ministères ainsi qu'avec le Conseil national, à toutes les affaires juridiques. Dans la période depuis l'octobre 1939 jusqu'au mois d'août 1945 le Département était dirigé tour à tour par six personnes: Władysław Sikorski depuis le 17 juin 1940; Marian Seyda depuis le 19 juillet 1940
jusqu'au 22 août 1941; dr Herman Lieberman depuis le 3 septembre 1941 jusqu'au 21 octobre 1941; Karol Popiel jusqu'au 21 janvier 1942; prof. Wacław Komarnicki depuis le 21 janvier 1942 jusqu'au 24 novembre 1944 et Bronisław Kuśnierz jusqu'au moment de la dernière liquidation de l'office.

3. Dans la première période, lorsque Sikorski et Seyda furent ministres, le domaine de l'activité du ministère fut très restreint. Ne disposant que d'un appareil minime d'employés, le ministère joua un rôle peu important dans les travaux du gouvernement. Cependant dans les années où Lieberman et Popiel exercaient les fonctions des ministres la situation commença à différer. Mais  seulement sous la direction de Komarnicki elle changea radicalement. Le Ministère développa son organisation et entreprit une plus large activité. Wacław Komarnicki tâchait de réaliser en pratique sa propre conception du ministère de la justice en tant qu'un certain genre du ministère du droit qui aurait été non seulement le cocréateur du système de droit, mais qui aurait veillé aussi à la légalité des actions du gouvernement et de tous les organes d'Etat. Le ministère dont l'organisation fut entièrement formée, se composait: du Secrétariat avec le Secrétaire général; du département Général, Législatif, Pénalo-judiciaire, de l'Administration de la justice ainsi que du Service de l'opinion juridique. De l'initiative du ministère de la justice on créa à cette époque sur le territoire de la Grande Bretagne la juridiction polonaise maritime. Tandis qu'à Téhéran, Jérusalem, Stamboul et New York on institua des Commissions d'investigation pour conserver des preuves dans les affaires pénales contre les citoyens polonais. En mars 1942 le ministère forma une Commission des travaux législatifs. Elle fut composée d'éminents juristes et économistes qui se trouvaient pendant la deuxième guerre mondiale sur le territoire du Royaume Uni. Parmi eux se trouvaient aussi bien des hommes de science que des praticiens, qui représentaient les différentes orientations politiques et différentes écoles de la pensée juridique. La Commission travaillait en séctions et sous-ommissions et joua un rôle très important dans les travaux législatifs du gouvernement. En élaborant des problèmes juridiques sous la forme d'études, d'analyses et de projets de réglementations juridiques elle prépara aussi le matériel pour la Commission de codification qui devait être créé en Pologne après la guerre.

4. Le ministère fut liquidé, comme les autres agences du gouvernement, en 1945 par „Interim Treasury Committee for Polish Questions" (Comité temporaire des finances pour les questions Polonaises) créé par le gouvernement du Royaume-Uni en vertu des résolutions de la conférence à Yalta.