Fédéralisme en Suisse

Abstrakt

Par fédéralisme on entend en Suisse 1 le principe qui repose sur le maximum d'autonomie et d'autodétermination des cantons vis-à-vis de la Confédération. Les racines de cette autonomie se trouvent dans la vieille forme de la Confédération et de ses alliances confédérales, perimées en 1798. Cet ancien régime ne connut donc aucune charte commune à tous ses membres, qui liait ensemble les XIII vieux cantons. Le seul organe commun, la diète, rassemblait à des intervalles plus ou moins réguliers les représentants des cantons et de quelques alliés (Zugewandte) et n'avait que des compétences fort restreintes, qui ne touchaient surtout pas l'administration intérieure des cantons.

La République helvétique de 1798, due à l'occupation française, remplaça ce système d'un coup par un système tout contraire, extrêmement centralisateur, influencé non seulement par la Révolution (et plus immédiatement par la Constitution du Directoire), mais aussi par ses antécédents du Despotisme éclairé. En réduisant tout le pouvoir à un gouvernement peu fort, puisqu'il dépendait d'une occupation étrangère, ce nouveau régime a touit-de-même préparé le chemin à une modernisation et un nivellement sociopolitique et institutionnel. Si la République helvétique ne forma qu'un épisode, elle eut pourtant de longs retentissements — toutes les autres constitutions suisses du XIXème siècle peuvent être considérées comme une série d'antithèses, de réactions à cette provincation unitaire.