Tortury w angielskim procesie karnym

Abstrakt

L'Angleterre était le premier pays européen qui dans l'arrêt officiel des tribunaux suprêmes, au XVIIe s, interdit d'appliquer la torture au cours du procès judiciaire. Cela arriva à l'occasion d'examen en 1628 de l'affaire Felton, coupable de meurtre du duo Buckingham, le favorit royale de ce temps-là.

La suppression de la torture en Angleterre n'était pas pourtant fortuite. Le climat général du procès pénal anglais lui était favorable. La torture était toujours considérée comme contradictoire au droit du royaume et on ne l'abusait jamais autant que sur le continent. D'autre part on n'en avait pas besoin. Le modèle du procès anglais, établi déjà au XIIIe s, insistait, dans la recherche de la verité, sur le savoir des jurés. Le jury, dans sa forme la plus ancienne, ne menait pas la procedure probatoire de la façon très précise (surtout les dépositions des témoins étaient peu appréciées), comptant sur la valeur de la connaissance de son propre savoir. C'est pourquoi on n'avait pas besoin en Angleterre — contrairement au continent — de forcer les accusés à avouer leur culpabilité. L'arrêt était prononcé sans trop de difficultés, malgré que la manière par laquelle on y parvenait était souvent irrationnelle. Dans ces conditions l'accusé pouvait pourtant rester le sujet de la procedure, droit dont il était pourvu sur le continent dans la procedure inquisitoire, où on suivait le principe de confessio est regina probationum.

Les nouveaux, plus rationels, principes des procès, qui prenaient en plus grande considération le stade de procedure de la preuve, se frayaient en Angleterre progressivement le passage, mais même cette évolution ne causa pas le développement de la torture.

L'oeuvre de J. Fortescue De laudibus Legum Angliae, qui présente le procès anglais pendant le stade de la naissance des nouveaux principes, démontre la profonde conviction des Anglais que la torture est un fait indigne et non conforme aux coutumes du royaume de l'Angleterre.

Cependant il faut constater que la torture était quand même appliquée parfois en Angleterre, plus fréquement dans les temps des Tudor (surtout en conséquence de la procedure by way of information qui l'admettait). Mais le climat, qui entourait son application, provoqua son interdiction définitive à l'occasion des doutes qui surgirent pendant l'affaire Felton.