Funkcjonowanie śląskiego sejmu w XVII i XVIII wieku
Okładka czasopisma Czasopismo Prawno-Historyczne, tom 30, nr 2, rok 1978
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Słowa kluczowe

Silésie
XVII-XVIII s.
diète silésienne
évolution institutionnelle
fonctionnement des diètes

Jak cytować

Orzechowski, K. (1978). Funkcjonowanie śląskiego sejmu w XVII i XVIII wieku. Czasopismo Prawno-Historyczne, 30(2), 53–69. https://doi.org/10.14746/cph.1978.30.2.4

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Abstrakt

L'auteur, qui dans ses ouvrages précédents s'occupait de la diète silésienne, présente maintenant les changements dans le fonctionnement de cette institution. Ils consistaient à la subordination progressive mais de plus en plus intense, de la diète (et des états) au pouvoir impérial, ca qui au commencement était réalisé par votum conclusivum du staroste général (dès 1629 cette fonction fut transformée en collège soumis à l'empereur), ensuite par la pratique de contrôler, par le monarque, des votes de la curie, et avant tout, les votes de la première curie, qui avaient l'importance de tout premier ordre. Les possibilités ultérieures résultaient de la pratique formelle de ratification du décret de la diète.

L'auteur détermine l'échéancier des diètes, le temps de leur durée, les stades de leurs débats successifs, citant un texte détaillé de la première moitié du XVIIIe s. qui reflète pleinement le cérémonial affecté des débats de la diète de Silésie.

https://doi.org/10.14746/cph.1978.30.2.4
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