Rola Sądu Najwyższego Indii w stymulowaniu przeobrażeń ustrojowych

Abstrakt

Au début l'auteur caractérise, les relations entre la juridiction de l'Inde et les modifications accomplies dans son système judiciaire par les autorités coloniales britanniques, particulièrement par l'éminent réformateur Macaulay. L'auteur démontre de même, qu'indépendamment des différents points de vue, ces tendances se sont aussi reflétées dans la Constitution de l'Inde libre qui décida de maintenir le système judiciaire, les principes et le personnel salarié de la période du régime colonial britannique.

Cette tendance est entreprise à la base des modifications qui avaient déjà vieu dans le période d'entre deux guerres dans le mouvement nationalo-libérateur indien. Elle est frondée surtout sur le fail que les forces progressistes de gauche du congrès introduisirent dans le programme du parti, déjà pendant ce temps, les élèments du programme nommé socialisme indien. Par conséquent, dès l'établissement de la Constitution, on se demanda comment les institutions judiciaires libéralo-démocratiques, mais bourgeoises au fond, particulièrement le Tribunal Suprême, agissant comme tribunal constitutionnel, influenceront la réalisation des principes définis par J. Nehru comme Socialist Patterns of Society.

L'auteur passe ensuite à la définition de la genèse du système judiciaire. On y parle du rôle du Code de Cornwallis de 1793, du rôle de la publication de la reine Victoria de 1858, qui soulignait hypocritement qu'on respecterait dûment les anciens droits et les coutumes de l'Inde, et enfin les décisions du Statut relatif au gouvernement de l'Inde de 1935 qui établissait entre autres le tribunal fédéral de  l'Inde, siégeant à Delhi.

Dans la suite l'auteur détermine la position juridique du Tribunal Suprême de l'Inde ainsi que ses compétences. L'analyse porte un caractère dogmatico-juridique et est fondée surtout sur les resolutions de la Constitution de la République de l'Inde de 1949, particulièrement sur le chapitre IVe de la Ve partie.

La position du Tribunal Suprême parmi, les autres appareils de l'Etat ainsi que ses compétences définissent en même temps son autorisation à procéder en qualité du tribunal constitutionnel. L'auteur a recours aux réflexions doctrinales nées à la base du fonctionnement du Tribunal Suprême des Etats Unis en qualité du tribunal constitutionnel; il développe en même temps une autre idée, où il démontre que les forces progressistes du Congrès National Indien établirent le programme des modifications socialistes déjà dans la période d'entre deux guerres. A la réalisation de ce programme s'opposerent les forces conservatrices qui abusaient de différents éléments de la démocratie bourgeoise, particulièrement de la position du Tribunal Suprême pour arrêter les changements sociaux et politiques. 

L'auteur démontre, tout en donnant beaucoup d'exemples, l'attitude conservatrice adoptée par le Tribunal Suprême, en présence de ces modifications; il se réfère aux nombreux arrêts, particulièrement à la restriction du droit de propriété, enfin il démontre les difficultés du gouvernement se soumettant à la nécessité d'introduire des amendements respectifs à la Constitution. Par rapport à ce problème on définit l'attitude de la doctrine envers le principe de la „continuation et de la modification" en ce qui concerne la Constitution. L'ensemble est complété par une ample caractéristique de plus d'une vingtaine d'amendements introduits dans la Constitution de l'Inde concernant l'opposition du Tribunal Suprême relative aux modifications sociales et économiques entreprises par le Congrès.

Dans la dernière partie de l'article l'auteur considère le problème du rôle politique des nominations des juges en Inde. Il entreprend ce problème à la base des tendences, qui apparurent dans la période d'entre deux guerres aux Etats-Unis, en Angleterre et au Canada. Il démontre que la tendance à choisir les juges représentants „une philosopie socio-politique" est assez générale. F. D. Roosevelt la pratiquait, il est donc compréhensible que le gouvernement de l'Inde l'appliquait aussi dans une certaine mesure, en face du Tribunal Suprême.

Le fonctionnement du Tribunal Suprême de l'Inde démontre à quel point il est difficile de coordonner le programme socio-économique progressiste et les institutions chargées d'apport conservateur élaboré dans la démocratie bourgeoise.