Les assemblées d’états et les assemblées communales en Italie auMoyen-Age

Abstract

A. Marongiu dans son „Histoire du parlementarisme en Italie” (Rome 1949, Milan 1962) a donné une définition des parlements d’états; ainsi-admit-il la possibilité de se servir du terme de „parlement” pour désigner les assemblées représentatives du Moyen Âge. Mais dans ces recherches il s’est borné à étudier seulement les assemblées d’états féodales — et il ne s’est pas occupé de cette institution, fort développée en Italie au Moyen-Âge, que furent les assemblées communales. Or, là — l’auteur de l’étude présente aborde ce sujet et pose le problème que voici: les assemblées communales, ont-elles été en effet des parlements dans le sens moderne du terme? Elle présente d’abord, suivant Marongiu, les traits caractéristiques des assemblées médiévales et passe en revue les assemblées ou bien les „parlements d’états” en Italie du XIII-e au XV-e s. Ensuite l’auteur passe à une analyse détaillée de nombreux statuts municipaux pour arriver à la conclusion que les grandes assemblées communales — elles aussi méritent bien l’appelation des „parlements”. La façon de les convoquer, leur compétences rappellent les institutions des assemblées d’états. Il y a cependant une différence essentielle entre les parlements communaux et les parlements d’états.

Pendant que les parlement d’états coopéraient avec le monarque jusqu’à établir un système de dualisme, les parlements communaux constituaient un organe supérieur à l’egard d’autres pouvoirs dans la commune. Il ne représentaient pas les états mais le peuple (dans l’acceptation plus large ou plus restreint de ce mot) — le plus souvent — les marchands, les banquiers, les artisans. Ils constituaient une forme forme embryonnaire de la démocratie bourgeoise et avaient un organisation — pour son époque — bien développée.