Abstrakt
Cette institution consiste en possesion simultanée d'une starostie par deux starostes, au moins, cum iurisdictione (donc par des employés, non par des tenanciers royaux) et elle est un phénoméne connu dans de différentes régions de la Pologne du XIVe au XVIe siècle. Les starosties indivises sont: kujawskie, nakielskie, wschowskie, ostrzeszowskie, opoczyńskie, krakowskie, halickie, trembowelskie kamienieckie, et peut-être, aussi la starostie générale ruskie. Le cumul des starosties (chełmskie — bełskie, żydaczowskie — stryjskie, śniatyńskie — kołomyjskie) n'exclut pas leur indivisibilité. Toutes ces fonctions sont des fonctions „in comrnercio" et elles sont exercées par des parents indivis, en général en tant que gage, ou exceptionnellement, en tant que bail. Seulement, quant à la starostie cracovienne, dans les sources, il manque de données à ce sujet. L'indivision des starostes dure aussi longtemps que l'indivision familiale des starostes et que la fonction demeure „in commercio". La dissolution de l'indivission a lieu à la suite: 1) de la dissociation de la communauté familiale ou 2) de l'exclusion de la starostie des biens indivis par celui qui dispose de la fonction. La seule exception est lat starostie cracovienne où l'un des fonctionnaires abandonne son poste pour des raisous inconnues. La façon d'exercer les fonctions publiques par des starostes indivis dépend du dégré de parenté: dans l'indivision du père et des fils la fonction est exercée exclusivement par le père, dans les indivisions d'autres parents elle est exercée ou bien par tous à la fois, ou bien seulement par quelques uns d'entre eux, ou même par l'un des membres de la communauté. Dans les starosties cumulées on rencontre quelquefois la division temporaire des devoirs (non des fonctions) entre deux starostes. Dans le cas où aucun de participants n'a atteint la majorité on désigne la personne appelée „surogator" qui exerce des fonctions. Institution des starostes indivis confirme la thèse sur le déplacement caractéristique de l'élément privé et public dans la réalité juridique de la société du Moyen Age et de la Renaissance. Par rapport à la communauté familiale l'indivision des starostes est un phénomène secondaire, les analogies sont plus nombreuses et plus facilement perceptibles que les différences. Parmi, ces dérnieres la seule importance c'est le fonctionnement de l'indivision des starostes du père et des fils, dans lequel l'elément privé semble s'estomper.
Finansowanie
Digitalizacja i Otwarty Dostęp dofinansowane przez Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego w ramach umowy nr BIBL/SP/0091/2024/02
Licencja
Copyright
© 1978 Wydział Prawa i Administracji UAM w Poznaniu
OPEN ACCESS