Początki prawa budżetowego w Rzeczypospolitej w czasach Stanisława Augusta

Abstrakt

Cet article prend place parmi de vastes recherches que l'auteur a entreprises sur le développement du budget polonais d'Etat sous le règne de Stanislas Auguste Poniatowski. Il se compose de deux parties. Dans la première partie on a expliqué les principes de l'économie du budget dans les finances de l'Etat en Angleterre et en Suède, et aussi dans les monarchies absolues (France et Prusse). On a aussi caractérisé les principales étapes du développement du budget d'Etat dans la Pologne de Stanislas Auguste.

La seconde partie de cet article est consacrée au développement de la loi du budget en Pologne au siècle des Lumières et aussi à l'analyse des constitutions de la Diète déterminant les principes de la direction de l'économie du budget dans les finances publiques. Les constitutions des Diètes 1767 - 1768, 1776, de la Diète de 4 ans 1788 - 1792 et aussi de la Diète de Grodno 1793 ont eu une importance considérable. Les projets de budget étaient valables pour un an. Le terme de l'ouverture des comptes était au début instable, surtout dans les finances de la Lithuanie. Après on les commençait toujours le 1er septembre et on les finissait le 31 août.

Le système des projets était très clair. Il était composé quant aux recettes d'une liste de tous les impôts versés au trésor de l'Etat. Les recettes se sont multiplées à l'époque de la Diète de 4 ans. Dans le cadre des dépenses 3 divisions se sont créées: les dépenses stables civiles, militaires (toutes deux appelées aussi ordinaires) et les dépenses extraordinaires civiles. Le projet préliminaire des dépenses était préparé en principe par les Conseils du budget: le Conseil de la Couronne et le Conseil lithuanien. Mais très souvent, ce projet était préparé aussi par les particuliers. On a aussi noté des cas où la Diète créait une députation chargée de préparer le projet (p. ex. durant la session de la Diète de 1793).

Le projet était à son tour confirmé durant la session plénière de la Diète. Le budget était valable pour un an, bien qu'on dépose les comptes tous le deux ans, conformément au principe de la réunion des Diètes. La disposition des moyens du budget appartenait aux deux conseils du budget, au moment de la convocation du Conseil Permanent — au Département du Budget, et à partir de la Grande Diète — à la Commission du Budget des Deux Nations.

Ces organes surveillaient l'application du projet préliminaire, bien que la loi accordant „l'absolutorium" (loi autorisant la dissolution de ces organes de contrôle) pour l'accomplissement correct du budget appartînt seulement la Diète.

Durant chaque session de la Diète les commissions du budget ou le Département du Conseil Permanent du Budget ètaient obligés de présenter les comptes précis et détaillés des recettes et des dépenses de l'Etat concernant les deux années précédentes.

Le développement postérieur du budget et de la loi du budget dans la Pologne de Stanislas Auguste (comparable sur le fond à la théorie et à la pratique du budget des pays européens contemporaine) a été rompu par la suppression physique de l'Etat lors du partage de la Pologne.