Początki sądownictwa Komisji Skarbu Koronnego (1764-1765)

Abstrakt

La diète polonaise, réunie en 1764 à la veille de l’élection au trône du roi Sta- nisla Auguste Poniatowski a établi certaines réformes politiques, qui ont eu pour but d’introduire en Pologne plusieurs institutions nouvelles, répondant aux besoins d’un État moderne. On a ainsi mis sur pied — sous le nom de la Commission du Trésor — un organe central de l’administration financière qui ressemblât aux „ministères collégiaux” des finances, existant à cette époque dans certains pays européens. On a en Pologne aussi assuré à ce „ministère” une juridiction étendue, ce qui était aussi caractéristique pour l’administration contemporaine. Ainsi la nouvelle Commission formait, à côté de son activité administrative, une cour de justice compétente en matière financière et en même temps un tribunal de commerce.

L’article présent s’occupe uniquement de la juridiction de la Commission dans les premières années de son existence. Il soumet en premier lieu à l'analyse les actes législatifs, qui ont reglé le fonctionnement de cette cour, sa composition, ses attributions, la procédure etc. Ensuite, ce qui paraît plus important, l’auteur examine la pratique judiciaire de la Commission en étudiant minutieusement les régistres de la cour, qui malheureusement, à cause des destructions de la dernière guerre ne se sont conservés qu’en bribes. La juridiction commerciale de la Commission mérite l’attention particulière. Devant cette cour comparaissaient les parties provenant des différents ordres sociaux, ce qui constituait une brèche profonde dans le système judiciaire polonais, qui ne connaissait jusqu’alors que des cours particuliers pour chaque ordre. Comme il n’y avait pas en Pologne auparavant des tribunaux de commerce particuliers, la Commission jugeait dans les premières annés les affaires de commerce seulement en première instance et en même temps en dernier ressort. Celà eut pour conséquence une grosse affluence des affaires et le surchargement de la cour de la Commission. C’est aussi pour cette raison qu’une réforme de 1768 devait modifier les attributions judiciaires de la Commission en matière du commerce. Elle ne devait juger depuis qu’en cour d’appel et statuer, comme auparavant, en dernier ressort. Elle a gardé cependant sa compétence comme tribunal de première instance seulement pour les litiges entre la noblesse et les commerçants étrangers.