Początki Prokuratorii Generalnej Królestwa Polskiego

Abstrakt

On peut appliquer deux systèmes différents dans le sujet de la défense judiciaire de la propriété publique. Dans le système de la défense decentralisée, elle est transmise aux organes de l'administration locale, qui administrent ou surveillent la propriété publique; elle est executée par des juristes compétents. Dans le deuxième système la défense de la propriété publique est confiée à un office spécial à compétence centrale. C'est le système de la défense centralisée.

En Pologne le système de la défense decentralisée était introduit en 1809 dans le Duchjé de Varsovie. Le deuxième système était introduit plus tard sur le territoire du Royaume de Pologne en 1816. Il était aussi connu en Galicie, se trouvant alors sous l'occupation autrichienne. 

Les débuts de l'activité de la „Procuratie Générale" (Collège Géneral des procureurs), c'est à dire de l'office, qui exerçait la défense de la propriété publique dans le Royaume de Pologne, constituent le sujet de cet article. L'auteur présente les origines de la „Procuratie", les travaux préparatoirs avant son introduction, son organisation et les résultats de son activité.

La „Procuratie" Générale était créée en 1816. Les mauvaises expériences observées dans le système decentralisé au Duché de Varsovie ont obligé de chercher un autre modèle de la défense, en conséquant on s'est servi, en bonne partie, du modèle de la „Procuratie Camerale" galicienne. La „Procuratie Générale" dans le Royaume de Pologne était subordonnée aux ministres dans les Commissions Gouvernamentales, sans autorisation desquelles elle ne pouvait pas mener des affaires. Dans les cas concernants la propriété la compétence judiciaire était réservée au Tribunal de la voïvodie de Mazovie (privilegium fori). La „Procuratie" veillait particulièrement à ce que les affaires rélevantes de la justice administrative ne soit pas portées devant des tribunaux civils.

Les résultats modestes de son activité pendant les premières années provoquaient des critiques. Tout de même la „Procuratie" continuait son activité avec des succès croissants.

Malgré les essais succesifs de la supprimer (en 1831, 1845, 1865) la „Procuratie" a persisté jusqu'à 1915 tout en gardant son organisation de 1816 presque sans modifications.

Après la Ie guerre mondiale en 1919 on a créé, suivant le modèle du Royaume de Pologne, la „Procuratie Générale", qui groupa entre les deux guerres, comme antérieurement, des excellents juristes polonais, et qui subsista jusqu'à 1951.