Przebieg prac legislacyjnych nad projektami reformy sądownictwa w Królestwie Polskim po 1863 r.

Abstrakt

La réforme du système juridique a été, à côté de la réforme compagnarde, la plus importante qu'on a entreprise dans le Royaume de Pologne après la chute de l'insurrection de 1863. Son but était la pleine unification des juridictions, jusqu'à présent différentes, du Royaume et de la Russie.

On a confié la préparation des projets préliminaires du nouveau système juridique à une Commission Juridique formée spécialement à Varsovie. Elle était composée presque exclusivement de juristes russes la plupart étant jeunes et sans expérience dans les affaires législatives.

Au début, le projet proposait d'intoduire la réforme de la juridication seulement dans les départements du Royaume situés sur la rive droite de la Vistule. On a voulu y introduire des tribunaux copiés sur les tribunaux russes et faire de la langue russe, la langue officielle de la procédure juridique. Ce projet ne fut pas réalisé.

Vers la fin de 1866, la Commission Juridique termina ses travaux sur les projets originels de la réforme du système juridique dans le Royaume de Pologne. Ses projets subirent un cycle de travaux législatifs étonnamment long, qui dura presque 10 ans. Dans ces travaux ont participé de nombreuses commissions de l'état russe, qui n'avaient d'ailleurs, dans l'absolutisme tsariste, que des compétences consultatives.

Jusqu'en 1870, ces travaux législatifs ont été ralentis d'une manière évidente par des tentatives visant à la liquidation de la Commission Gouvernementale de la Justice de Varsovie et à la soumission formelle, même avant la réalisation de la réforme, de la juridiction du Royaume au Ministère de la Justice de Russie. Ces projets ont été exposés par le Ministre de la Justice de Russie, le comte Pahlen.

Après 1870 les travaux législatifs se prolongèrent à cause des controverses au sein des organes qui censuraient et discutaient les projets, concernant le caractère,  la compétence et le rôle des tribunaux communaux dans le système juridique proposé.

La version finale de la réforme juridique dans le Royaume de Pologne fut signée par le tsar le 19 février 1875 et est entrée en vigueur le 1 juillet 1876.