Małopolskie sądy skarbowe do roku 1717

Abstrakt

L’auteur présente l’organisation et le fonctionnement des Cours (Commissions) des Comptes palatinales sur le territoire la Petite Pologne depuis leur formation jusqu’ä 1717. A cause du processus progressif de la décentralisation de l’appareil d’État, les taches de l’autonomie réalisée par les diétines terrestres ont joué au XVII siěcle un role de plus en plus important. En conséquence on constate un développement spontané des organes exécutifs des diétines dont les plus importantes étaient les Cours (Commissions) des Comptes. Formées à la moitié du XVII siěcle, étant lo’rgane exécutif de la diétine, elles avaient des larges compétences judiciares en matière fiscale et des compétences administratives. Elles étaient sous une stricte surveillance de la diétine, qui élisait les membres de la Cour, définissait la voie de la procédure et pouvait changer toute décision de la Cour.

L’auteur s’est occupé de la determination des limites des compétences des Cours des Comptes palatinalles et centrales — de la Cour des Comptes de Radom et des Commissions militaires. Les Cours des Comptes palatinales ont été supprimées par la diéte de 1717 mais en réalité toutes les régions ne se sont pas conformées à cette décision