Kolegialność w Komisjach Rządowych Królestwa Polskiego w latach 1815 - 1830

Abstrakt

Deux États mi-souverains furent au début du XIXe s. successivement organisés sur le territoire de l’ancienne Pologne: en 1807-le Duché de Varsovie, créé à la suite du traité de Tilsit — en union personnelle avec le royaume de Saxe; en 1815-le Royaume de Pologne, créé au Congrès de Vienne en union avec la Russie et établi sur le même territoire que celui du Duché de Varsovie. Une des différences importantes entre les constitutions de ces deux États concernait l'administration centrale: la suppression, après la disparition du Duché, des ministres dirigeant personnellement les grands sevices publics — et leur remplacement par des conseils, collèges appelles Commissions Gouvernementales. Le système collegial dans ces Commissions constitue justement l’objet de cette étude

Deux problèmes de premier ordre s’imposent. Le premier concerne la question si l’introduction du système collégial après 1813 constituait un recul, un pas en arrière dans le développement constitutionnel du pays. L’auteur arrive à la conclusion que le système collégial n’a pas constitué une nouveauté, introduite seulement en 1813 par les forces sociales réactionnaires — comme l’on prétendait — mais bien au contraire, qu’il avait ses origines dans les idées déjà partiellement réalisées dans le Duché de Varsovie. Pour la génération du Duché, qui avait vécu la constitution polonaise du 3 Mai 1791 et qui avait connu l’administration prussienne (1795 - 1807) l était bien difficile d’adapter le système bureaucratique. Par conséquent des tendences se manifestèrent — visant la limitation du pouvoir des ministres et l’elargissement du pouvoir du Conseil d’État qui devait même assumer le rôle de l'organe suprême dans l’État. De cette façon les ministres devaient être remplacés par les sections du Conseil d’État — toutefois la décision en conseil devait concerner seulement les affaires les plus importantes

L’occupation du Duché de Varsovie par le tzar Alexandre I-er en 1813 a permis à une plus large réalisation des idées mentionnées. Ainsi à l’époque transitoire de l’organisation du Royaume, c’est à dire avant la proclamation de la constitution du Royaume en 1815, on a établi dans les ministères provisoires un système collégial fondé sur le principe d’une répartition de la décision entre les membres du collège ministériel, qui étaient en même temps conseillers d’État — d’une part, et le collège lui même — d’autre part. La décision n’appartenait plus au ministre; il ne fut que président du collège et en même temps son contrôleur

Mais depuis 1815 les réglements nouveaux ont introduit des éléments bureaucratiques importants. Ils ont nettement rompu avec les principes jusqu’alors appliqués. Le ministre a obtenu le droit de décider personnellement les affaires „de simple exécution” et les „affaires urgentes” sous le contrôle seulement des membres du collège — cependant que le college (Commission Gouvernementale) avait à décider seulement un nombre restreint d’affaires (surtout en matière législative). La constitution du Royaume n’attribuait plus au Conseil d'État le droit de décision. Il faut encore constater que la pratique allait dans le même sens — celui du renforcement du pouvoir ministériel. Il est donc bien difficile de saisir une différence importante entre le système pratiqué dans le Duché de Varsovie et celui du Royaume de Pologne — après 1815

Le second grave problème concerne la question si le système établi dans le Royaume constituait une phénomène anachronique en Europe contemporaine. Il faut donc constater que ce système est bien comparable au système russe des aimées 1802 - 1803, à l’élaboration duquel ont d’ailleurs beaucoup contribué deux Polonais — le prince Adam Czartoryski et le comte Louis Plater, hommes d’État, ensuite très actifs dans la vie politique du Royaume. Il ressemble ensuite aux principes de l'Organisationsedikt prussien du ministre Stein de 1808, aussi bien qu’à la pratique administrative anglaise. D'autre part ce système polonais ne diffère non plus de beaucoup de celui des Conseils d’Administration de Napoléon I-er. Tous, ils constituaient des solutions — divergeantes dans les détails — caractéristiques de l’époque transitoire: du système collégial „total” — au système bureaucratique moderne.