Delegacja sejmowa jako instrument ratyfikacji I i II rozbioru Polski

Abstrakt

L’article présent s’occupe d’une seule question liée aux partages, notemment des méthodes appliquées par les États envahisseurs — la Russie, la Prusse et l’Autriche — pour obtenir de la Diète polonaise la ratification du Ier et du IIme partage de la Pologne (de 1772 et 1793).

Comme il paraissait évident que la chambre des députés ne votera pas la cession du territoire polonais en faveur des États mentionnés, ils se sont servis d’une institution particulière, celle de la Délégation de la Diète. La Délégation de la Diète était une institution autrefois en Pologne inconnue. Il s’agissait tout simplement de transférer à un corps plus restreint les droits de la Diète et de lui donner ainsi des pleins pouvoirs en matière déterminée. Ces Délégations ont été introduites sous la pression immédiate des forces étrangères pour extorquer de la Diète ou plutôt de la Délélgation la ratification des traités des partages. Il va de soi que par l’institution d’une telle Délégation la Diète s’est défaite de ses droits constitutionnels. Les Délégations ne présentaient donc qu’une forme illégitime devant donner aux partages de la Pologne des apparences de l’égalité.