Działalność rosyjskich sądów wojskowych w Królestwie Polskim w dobie rewolucji 1905—1907 r.

Abstrakt

L’auteur présente l’activité des cours de justice martiales de la Russie des tzars et leur rôle dans le procès de répression du mouvement révolutionnaire dans le Royaume de Pologne entre l’an 1905 et 1907.

L’article comporte deux parties, au début de la première l’auteur présente les circonstances historiques qui ont mené à l’instauration de la justice militaire pour combattre le mouvement révolutionnaire, ainsi que le but cette juridiction devait réaliser.

Ensuite il fait connaître aux lecteurs les règlements concernant l’organisation de la justice militaire et de la procuratie militaire qui existait au début du XX^ème siècle, la compétence des cours martiales et les bases juridiques qui permettaient à ces dernières de juger les cas de personnes civiles imputées de délits politiques. Les cas des personnes civiles pouvaient étre transmis à la compétence des cours martiales conformément aux règlements concernant les „états exeptionnels”, c’est à dire „état de securité renforcée et exceptionnelle” et „état de guerre”.

Le droit de transmettre les personnes civiles à la compétence des cours martiales appartenait au général-gouverneur, et sur le terrain du Royaume de Pologne — au général-gouverneur de Varsovie, qui constituait l’autorité civile et militaire suprême du Royaume. Quant aux personnes qui étaient soumises à la compétence des cours martiales, ces cours appliquaient les règlements du droit pénal matérial et de la procédure pénale, prévus pur le temps de guerre. L’auteur s’occupe également du problème de l’activité des cours martiales noemales. Il montre sur la base des stages consécutifs de la procédure, comment les cours martiales des tzars te la procuratie militaire ainsi que les organes policiers enfreignaient les règlements du droit. Il révèle de nombreux cas d’abus de la procédure, surtout durant l’enquête et l’interrogatoire, comment on mettait à la torture, et maints autres abus. En achevant la première partie, l’auteur présente certaines données statistiques qui illustrent l’activité de la cour martiale de la région de Varsovie entre 1906 et 1909. Il en ressort que les sentences de mort en constituaient un pourcentage important.

Dans la seconde partie, l’auteur présente l’activité des tribunaux mobiles. Ces derniers furent, instaurés en vue d’accélérer les répressions pénales à l’époque où les actes révolutionnaires se multipliaient. Ils étaient formés par les commandants des garnisons d'après les règlements concernant la juridiction mobile, du 19 aoùt 1906. Ces tribunaux n’étaient pas des organes stabilisés, ils étaient convoqués ad hoc pour l’interrogatoire de cas particuliers. Ils se composaient d’officiers de carrière assignés à cette tâche par le commandant compétent.

La procédure devant les tribunaux mobiles était très simple, en principe aucunes règles de procédure n’étraient en vigueur. Les parties n’y prenaient pas part. Le tribunal devait prononcer la sentence dans le délai de 2 jours tout au plus. La sentence passait par force de cas jugé et était exécutée sur le champ.

L’auteur à l’appui d’une analyse des règlements concernant les tribunaux mobiles, ainsi que des fonds d’archives (registres judiciaires) révèle comment fonctionnait en réalité la juridiction des tribunaux mobiles. Il arrive à la conclusion, que ces tribunaux étaient une institution „légalisant la liquidation des adversaires du tzarisme”. Il cite également certaines données concernant l’activité des tribunaux mobiles dans le Royaume de Pologne.

Pour terminer l’auteur présente en plus un moyen légal de combattre la révolution: l’éxécution capitale sans sentence légale, à la suite d’une décision du général-gouverneur. Cette exécution sans sentence fut introduite sur le terrain du Royaume de Pologne par le général-gouverneur de Varsovie — Skałon, suivant l’art. 12 des règlements de l’état de guerre. Cette pratique se heurta à l’opposition de l’opinion publique en Russie et à l’étranger. Sous la pression de cette opinion les autorités du tzar furent contraintes d’interdire les exécutions sans sentence légale.