Powstanie i rozwój prawnych form ochrony wynalazcy na przestrzeni XIV— XVIII w.

Abstrakt

L’article est un précis de l’histoire, des origines et du développement des institutions visant la protection des droits de l’inventeur depuis le XIV jusqu’au XVIII siècle, de ces institutions qui sont à l’origine de la législation moderne concernant la propriété industrielle, et en particulier le droit de brevet de l’inventeur.

Dans le cadre chronologique, l’auteur présente l’analyse des privilèges d’inventeurs, les plus anciens dans les pays de l’Europe Centrale (XIV—XVI s.), de la République de Venise (XV—XVI s.) et de l’Angleterre. La fin de cet article c’est une étude des lois sur le droit de brevet d’inventeur adoptées à l’époque de la révolution américaine et française à la fin du XVIII siècle, qui décidèrent finalement l’introduction d’une nouvelle branche du droit, celui de la propriété industrielle.

Des exemples de privileges d’inventeurs de la Bohême, de la Silésie et du Royaume de Pologne démontrent le rapport des débuis de cette nouvelle institution avec le droit des mines. Le principe de rémunération du premier découvreur de nouvelles couches minérales servit également à justifier des privilèges accordés par le souverain en faveur de l’inventeur de solutions technique d’utilité publique (primus inventor).

A l’appui de plusieurs exemples de chartes de l’époque du roi de Pologne Casimir Jagellon (1444—1492) l’auteur démontre le rôle d’avant-garde de la Pologne dams le processus de la formation des plus anciennes formes de la protection de l’inventeur, connues sous le nom de „privilegium ad aquam educendam” ou „Wasserkunstprivilegien”. Il existe également dies fondements qui justifient l’admission d’une importante influence de cette pratique en Silésie et dans les pays de l’Allemagne, où l’apparition des institutions juridiques analogues se situe vers la première moitié du XVI siècle.

Les chapitres successifs de cet article sont consacrés à l’étude de cette pratique à Venise, avec une prise en considération spéciale du décret sur les brevets de l’an 1474, dont nous devons la découverte à G. Mandich. Les remarques consarées aux origines de la protection de l’inventeur en Angleterre à l’époque des Tudors donnent occasion à signaler les liens entre les privilèges accordés à l’inventeur d’une solution technique et les autres catégories de monopole dans le domaine de l’industrie et du commerce. En présentant les dispositions de l’Act of Monopolies de l’an 1623, l’auteur attire l’attention sur les arguments qui mettent en question la thèse généralement acceptée, qui tient cet acte comme la loi la plus ancienne réglant la propriété industrielle.

Finalement l’auteur démontre que la parenté de ce développement dans les pays différents a été causée par la transmission de certaines formes juridiques d’un pays à l’autre par l’intermédiaire d’éminents industriels et constructeurs reçus à l’étranger avec honneur ap des souverains cultivant la politique d’encouragement de l’industrie du pays. Ces experts, souvent inventeurs présentaient au nouveau souverain des privilèges déjà adoptés dans d’autres pays, en postulant qu’il leur acorde chez lui une protection pareille. Il existe donc des raisons bien fondées pour accepter l’hypothèse concernant l’influence possible des privilèges d’inventeurs développés en Europe Centrale sur la formation postérieure des lois de la propriété industrielle dans les pays de l’Europe Occidentale.