Problem sądów pokoju w Galicji na tle reform procesu cywilnego (1861—1895)

Abstrakt

Le sujet de cette étude s’est la lutte qui se déclancha à l’époque entre 1861— 1895, pour la réforme du procès civil, qui s’appliquait dans cette partie de la Pologne, qui, sous les noms de Royaums de Galicie et de Lodomérie, se trouva au moment des partages, en même temps que le Grand Duché de Cracovie, sous l’empire de l’Autriche. A l’époque qui intéresse l’auteur, dans la Galicie (qui possédait, dans le cadre de la monarchie des Habsbourg, le statut d’un territoire autonome), l’organe représentatif de ces terres, le Sejm Territorial de Galicie, entreprend une activité qui a pour but d’améliorer la situation de ce pays, enrayé dans son évolution, entre autres, par une organisation judiciaire et un droit étranger et imposé de force par les oppresseurs. Au moment où, en 1861, le Sejm de Galicie fut convoqué pour sa première session, l’organisation de la juridiction et le procès civil se trouvaient réglés par un certain nombre de textes législatifs, provenant souvent d’une époque très ancienne. L’acte fondamental était toujours „la procédure commune pour la Galicie de l’ouest” (Allgemeine Gerichtsordnung für Westgalizien), publiée vers la fin du XVIII siècle. Quoique, dans les années cinquantes du XIXème siècle l’organisation de la juridiction et le cours du procès civil aient été modifiés par certains actes, les bases du procès et les préceptes détaillés freinaient toujours l’évolution régulière de la procédure. Cet état était critiqué à cette époque, en Galicie, et l’on réclamait une réforme du procès civil dans des thèses scientifiques et des articles de presse. L’étude résumée ici présente en détail l’état juridique de cette question, au moment de la réforme ainsi qu’une critique de cet état. Ces problèmes eurent leur reflet également dans les débats du Sejm de Galicie. En accord avec les principes du „Diplôme d’Octobre” et de l’acte nommé „Constitution de février” le Sejm, de Galicie avait le droit de présenter des projets dans le domaine du procès civil, dont la législation était réservée au Conseil d’Etat, et de donner éventuellement son avis, au cas où le gouvernement désirerait connaître son opinion. En pratique, les attributions du Sejm en matière de procès civil ne furent pas élargies par les décisions de la Constitution de décembre 1867. Des démarches avaient été entreprises au cours de longues années, par le Sejm de Galicie dans le but d’élargir ses droits et de leur surajouter — entre autres — le droit de voter des lois du domaine du procès civil et de l’organisation de la justice au premier degré; malgré que, à certains moments, il semblait que de réels espoirs soient justifiés quant à la possibilité d’obtenir des concessions de la part du gouvernement en fin de compte le Sejm perdit la partie. On tâchait de plus en plus de diriger ses aspirations et ses actes vers les problèmes assignés et en même temps limités par les cadres des lois gouvernementales publiées à Vienne. C’est ainsi que la place que la question du procès civil occupait dans le forum du Sejm dépendait non seulement des problèmes intérieurs de la Galicie, mais aussi de la structure des relations concrètes entre la Galicie, mais aussi de la structure des relations concrètes entre la Galicie et Vienne. Par suite de ces conditions, les travaux du Sejm de Galicie se concentrèrent sur la question d’une réforme de la juridiction au premier degré. C’est ce qui revint maintes fois, sous différentes formes, devant le forum du Sejm. Déjà, durant les premières assemblées du Sejm de Galicie, en plus des questions liées à la décision en matière de la suppression du servage, se rouve le projet d’établir les tribunaux de paix comme institutions arbitrales, devant lesquelles serait obligatoirement porté tout cas devant être en suite présenté à la cour judiciaire. On revint à la question des tribunaux de paix dans le rôle de cours judiciaires du premier degré, destinées à trancher dans les communes les menus cas civils et éventuellement administratifs — pénaux, à l’occasion de la réforme de la structure des communes. Les aspirations du Sejm à une réforme du procès civil prirent un nouveaux tour à l’époque des travaux du Conseil d’Etat de Vienne, concernant la réorganisation de l’Etat. Lorsqu’on publia les lois de décembre 1867, le Sejm de Galicie réclama, entre autres, une autonomie élargie (acte appelé „Résolution de la Galicie”. En réclamant aussi l’extension de son autorité législative au domaine de l’organisation de la juridiction et du procès civil, et en comptant sur la satisfaction des exigences de la Galicie à Vienne — le Sejm préparait le projet d’une loi concernant les tribunaux de justice de paix, en 1870, qui fut votée en 1872. Durant les années suivantes (1880—1881) le Sejm dépose à nouveau des projets concernant l’établissement de tribunaux de paix ayant pour but d’accélerer la procédure de première instance, et de décharger les „cours de bagatelles” (Bagatelverfahren), dont l’activité provenait de la loi du 27 IV 1873. On souligne dans cette étude la liaison qui existait entre les tentatives de réforme en Galicie et les travaux menés à Vienne en matière de réforme du procès civil. Le Sejm émit notamment en 1883, le projet d’introduire une nouvelle loi concernant le procès, au moins provisoirement, comme ballon d’essai — pour l’un des territoires autrichiens — la Galicie. Lorsque cette initiative ne donna pas de résultat, on adressa à nouveau le projet d’introduire les tribunaux de paix, mais cette proposition ne fut pas réalisée. En 1895 on vota à Vienne de nouvelles lois relatives à la procédure et changeant l’organisation de la juridiction et du procès civil dans la monarchie des Habsbourg tout entière. L’analyse historique de l’acivité du Sejm de. Galicie permet la conclusion que la résistance tenace des autorités centrales contre toute réforme des conditions en Galicie constituait une des causes qui freinaient l’initiative de cette Assemblée. La conclusion de cette étude comprend une. esquisse des principes essentiels du droit de la procédure de l’année 1895.