Szczeciński sąd nadworny w XVI i XVII wieku

Abstrakt

L’article présent s’occupe du fonctionnement de la cour ducale (Hofgericht) de Szczecin (Stettin). Cette cour créée en 1494 à la suite des réformes entreprises dans son État par le duc de Poméranie Boguslas X arriva à un niveau elevé d’organisation lors de la mise en vigueur d’un règlement important (Hofgerichtsordnung), voté par les états de Poméranie en 1568 et confirmé ensuite par l’empereur Maximilien II en 1569. C’est surtout à la base de ce règlement que l’auteur soumet à l’examen successivement la composition de la cour, sa compétence en 1-e et 2-e instances, la procédure.

La cour fonctionnait en principe comme cour suprême pour tout le pays; en fait la cour n’etait qu’une cour nobiliaire. Elle jugeait en première instance seulement la noblesse privilégiée (surtout les Schlossgesessenen) cependant que le reste de la noblesse était jugée par la cour ducale seulement en appel des décisions des cours des Landvögte jugeant en première instance. La cour ducale s’occupait en premier lieu des affaires relevant du droit féodal. Les procès civils ont été les plus nombreux cependant que, en ce qui concerne la justice criminelle, la cour ducale ne jugeait que des affaires particulièrement graves. Les parties ont eû au début le droit de faire appel à la cour impériale (Reichskammergericht), cependant les privilèges successifs „de non appelando ultra certam summam” obtenus par les ducs de Poméranie en 1544 et 1606 ont efficacement contribué à limiter cette voie d’appel. A la suite des partages de la Poméranie en 1648 entre la Suède et le Brandebourg l’activité de la cour ducale ne fut pas supprimée. Cependant, comme la ville de Szczecin tomba passagèrement sous la domination suédoise, la cour siégeait à partir de 1652 à Stargard. Après 1720 lors de l’annexion de la ville de Szczecin par la Prusse la cour y fonctionna jusqu’en 1746. C’est alors que son ancienne juridiction fut transférée en entier à une institution prussienne nouvelle, celle de la Regierung de Szczecin.