Komisja Dobrego Porządku Lubelska jako sąd w sprawach prywatnych (1782—1791)

Abstrakt

Les Commissions Boni Ordinis, créées sous le règne de Stanislas Auguste Poniatowski avaient pour but principal de relever les villes royales de leur état de déchéance et de négligence. Elles publiaient un grand nombre de décrets ayant pour but le règlement des finances municipales, de l’administration, la réorganisation des autorités etc. Elles avaient toutefois en plus le droit de décider par voie de jurisprudence maintes affaires privées, concernant les habitants des villes et les personnes qui étaient entrées en rapport avec eux par suite de relations législatives. La fonction de cour de justice dans les affaires privées était exercée par la Commission Boni Ordinis de Lublin et cela a été ainsi durant de nombreuses années — depuis le mois de juillet 1782 jusqu’au mois de mars 1791. Malgré que, au début de l’année 1790 les commissions Boni Ordinis firent place aux organes de l’administration publique ayant de plus amples compétences, les ainsi nommées commissions civilo-militaires — cela n’eut aucune influence sur le caractère, la façon d’agir, ni même sur la composition des personnes qui prenaient part à la cour de justice de la commission de Lublin. Elle ne termina sont activité qu’en 1791, peu de temps avant que ne fut résolue la Constitution du 3 Mai. C’est en relation à ce fait qu’il faut mettre en question la conception que, soit disant, toutes les Commissions Boni Ordinis cessèrent d’exister en 1789.

Durant les 9 ans de son existence la cour de la Commission de Lublin tint au total 115 séances, en examinant 330 cas. De la revue des actes de procès il résulte que la majorité des cas concernaient des litiges tenant à la réalisation de contrats d’obligations. En second lieu quant à leur nombre viennent les procès du domaine des droits réels, du droit des successions et des procès concernant l’exécution des prestations publiques. Quant aux procès pénaux de moindre importance (comme de diffamation, outrage ou viol corporelle) ils étaient relativement peu nombreux.

Les accusés aux commissions (les partis du procès) étaient le plus souvent des bourgeois de Lublin, mais dans bien des cas la noblesse y paraissait aussi bien.

La Commission était une cour de justice en seconde instance — elle jugeait des cas qui en appellaient des sentences des cours municipales de Lublin — de la cour du Conseil Municipal et des mairies. Ce principe fut observé déjà à la première séance de la cour en juillet 1782. Les exceptions sous ce rapport étaient rares. De cette manière la cour de Lublin remplaçait par son activité le tribunal des starostes de seconde instance. (Les tribunaux des starostes de seconde instance, qui existaient dans les petites villes royales, reçurent sur la base d’un décret de la constitution du sejm de l’année 1768, le droit de juger en cour d’appel des cas examinés en première instance par les cours municipales, pour décharger le tribunal central des assesseurs — trop surchargé).

La procédure dans la cour de Lublin était modelée sur celle des tribunaux de la noblesse (le droit foncier), quant à la jurisprudence elle était liée par les décrets du droit matériel municipal. L’activité de la commission de la cour de Lublin est une illustration des influences réciproques de ces deux systèmes lé­ gislatifs.