Przestępstwo zdrady kraju w prawie karnym powstania kościuszkowskiego

Abstrakt

En 1794 éclata en Pologne, sous le commandement de Tadeusz Kościuszko, l’insurrection qui eut aussi le caractère de la révolution sociale modérée. La législation pénale spéciale de l’insurrection de Kościuszko fut caractérisée par l’accent mis sur les crimes politiques et surtout sur le crime de la trahison de la patrie.

Le crime de la trahison de la patrie comprenait le domaine assez large des faits. La sanction sévère, définie le plus souvent absolument, en pratique était atténuée. On connaissait le principe nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege. La règle lex retro agit fut en vigueur. On introduisit l’égalité devant le droit pénal. L’ampleur du dommage décidait du cas crime. On adopta la règle du siècle des Lumières de la proportion de la peine et du délit. Parmi les principes de la punissabilité se trouva, pas encore assez expressément et avec conséquence, l’élément de la culpabilité. La peine fut la vengeance de la nation offensée. Son but principal devait être décourager, d’où l’exécution publique, mais humanitaire de l’arrêt de mort. On réalisa strictement le principe de la responsabilité individuelle du coupable. Aussi dans la procédure voyait — on l’influence des Lumières, avec le principe de la présomption de l’innocence de l’accusé, à la tête.

La législation pénale de la révolution polonaise ne constituait pas un ensemble compact, c’est pourquoi il y avait moins d’occasion à formuler les conceptions générales. Malgré celà, la législation aussi bien que la pratique des tribunaux d’insurrection surprennent par la modernité des idées typiques pour l’humanitarisme du siècle des Lumières, malgré les conditions défavorables de la révolution et de la guerre nationale et libératrice. Ainsi la pratique polonaise diffère réellement de la justice revolutionnaire française se servant de la terreur, étant entre outre, l’expression de la guerre civile sur une telle échelle et ayant une telle intensité dont, en Pologne de 1794, évidemment il n’en aurait su être question.