Odpowiedzialność rządu w Polsce w latach 1775-1792

Abstrakt

On a vu en Pologne dans la 2-me moitié du XVIII-e s. des nombreuses tentatives visant la réforme des institutions de la „république nobiliaire”. Ces réformes, concernant aussi bien le régime social que les institutions politiques, ont eu pour but de restreindre l’anarchie et d’établir en Pologne un régime constitutionnel. Elles ont aussii créé des conditions pour l’introduction de la responsabilité des organes d’État devant la Diète.

Ainsi en 1764 on a établi des organes de l'administration centrale, collégiaux et éligibles par la Diète: la Commission du Trésor et la Commission de l’Armée. On a imposé aux membres de ces Commissions le devoir de rendre, tous les ans, des compte-rendus de leur activité afin d’obtenir le quitus (l’absolutorium) de la part de la Diète. On a prévu que dans le cas où une des Commissions s’arroge la législation, les commissaires, inculpés du crime d’État, seront convoqués devant le Tribunal de la Diète, cour composé des députés de la Diète et des sénateurs.

Onze ans plus tard, la loi de 1775 a introduit un nouveau organe, aussi éligible par la Diète, le Conseil Permanent, qui devait jouer le Rôle du gouvernement. D’après cette loi dans le cas, où le Conseil dépasse les limites de son pouvoir, ses membres pourront être convoqués „pro crimine status” devant le Tribunal de la Diète. En réalité cependant une telle convocation s’est démontrée presque irréalisable et celà pour de nombreuses raisons: d’abord la coopération étroite du roi avec le protecteur russe et le Conseil Permanent, d’une part, et la suprématie du camp royal dans les Diètes (de 1776 à 1786), de l’autre, paraissaient exclure la convocation par la Diète d’un membre du Conseil; ensuite, on procéda aux élections du nouveau Conseil, auquel devait entrer un tiers du Conseil sortant, avant de voter le quitus au Conseil sortant; ce qui plus est, le Tribunale de la Diète était étroitement lié avec le Conseil et la procédure contre un conseiller n’a pas été admise sans autorisation préalable du Conseil même. Un tel système — malgré une vive opposition, soulevée penadant les diètes 1778-1780 — s’est maitenu jusqu’en 1788.

La „Diète de quatre ans” (1788-1792), après le renversement du protectorat russe et après la suppression du Conseil Permanent, a d’abord instauré, en 1788, une nouvelle Commission de l’Armée. Dans le cas de la violation de la loi par la Commission, ses membres ont pu être demandés en justice par la Diète — devant le Tribunal de la Diète. Cette cour, dépendant maintenant seulement de la Diète, se composait de 24 députés et de 12 sénateurs — tous, tirés au sort.

La même Diète vota en 1791 la fameuse ’’constitution du 3 Mai”, basée sur la théorie de la séparation des pouvoirs: le pouvoir législatif appartenant à la Diète, le pouvoir exécutif au Roi et aux Ministres, siégeant dans un organe collégial, la Garde des Lois (Straż Praw), le pouvoir judiciaire aux tribunaux indépendants. La constitution et les lois qui l’ont suivi, ont bien précisé que les Ministres (siégeant dans la Garde ou bien dans les Commissions), peuvent être accusés de violation de la loi et convoqués devant le Tribunal de la Diète — par une résolution de la Diète, votée à majorité des voix. Le roi fut irresponsable; alors le ministre de la Garde assumait pour lui la responsabilité par son contreseing. Mais, autrement que dans la Garde, où existait le système de contresignature, dans les Commissions on prenait les décisions à majorité des voix — et la responsabilité était collégiale. Or, des actes d’une Commission tous ses membres étaient reponsables — à l’exception de ceux qui avaient déclaré le „votum separatum”.

A la suite de cette évolution l’on est arrivé en Pologne à une forme perti- culière de la responsabilité constitutionnelle devant le Tribunal de la Diète. Elle constituait une institution polonaise par ses origines. Toutefois il ne faut pas sousestimer les influences sur les institutions polonaises de la doctrine et des institutions, qui, au même XVIII-e s. se développaient à l'etrariger, comme en Angleterre et en Suède, aux Etats Unis et en France révolutionnaire.

Pour terminer, faut-il ajouter, que la même Constitution du 3 Mai 1791 a connu aussi la responsabilité parlementaire des ministres. Chaque „Diète ordinaire” a eu le devoir de soumettre au scrutin — genre du vote de confiance — tous les ministres, siégeant dans la Garde ou bien dans les Commissions.