O nową syntezę historii źródeł prawa polskiego

Abstrakt

Dans les recherches historiques du droit polonais il se fait de plus en plus ressentir le défaut d’un moderne ouvrage systématique consacré à l’histoire des sources du droit. Depuis la parution de L’Histoire des sources de l’ancien droit polonais, écrite par Stanislas Kutrzeba (Historia źródeł dawnego prawa polskiego, t. I/II, Lwów—Warszawa—Kraków 1925/26) s’ecoula un demi-siècle. Le sujet demande donc une nouvelle élaboration et un élargissement, surtout chronologique. L’ouvrage de Kutrzeba concernait seulement l’ancienne Pologne avant 1795. Il faut alors présenter les sources du droit concernant la Pologne au XIX-e siècle, aussi bien que les sources du droit de la Pologne restituée à l’époque entre les deux guerres. C’est pourquoi les historiens du droit affectés à la chaire d’histoire de l’État et du droit polonais à l’Université Jagellonne de Cracovie présentent la proposition d’entreprendre en commun l’élaboration d’une Histoire des Sources du Droit Polonais en trois volumes — concernant les trois époques mentionnées. Ainsi dans le premier volume seront traitées les sources du droit depuis les débuts de l’État polanais, jusqu’au troisième partage de la première République. Le deuxième tome sera consacré aux sources du droit en vigueur sur le territoires polonais à l’époque des partages jusqu’aux débuts de la I-re guerre mondiale. Enfin, le troisième volume s’occupera de l’histoire des sources du droit de la seconde République à l’époque entre les deux guerres.

Il faut d’abord envisager plusieurs problèmes théoriques. Les juristes aiment à distinguer traditionnellement les deux notions des sources du droit: les fontes iuris oriundi et les fontes iuris cognoscendi. Il ne s’agit ici que de la seconde notion des sources du droit. Comme l’histoire des sources du droit ne constitue qu’un secteur de l’histoire des sources historiques — en général, le système des divisions des sources du droit et de leur présentation doit se trouver bien encardé dans un système général du classement des sources historiques. On peut admettre comme point de départ les système des sources historiques, proposé en 1957 par Gerard Labuda — mais il faut le bien adapter aux exigences de l’histoire du droit. C’est alors que l’auteur présente ici une proposition de la solution de ce problème; elle constitue la partie essentielle de l’article présent. L’échange des vues qui va suivre, les observations des spécialistes, pourront bien influencer la décision sur la façon de présenter l’histoire des sources du droit dans I'uvrage envisagé.