Administracja państwowa w doktrynie politycznoprawnej Trzeciej Rzeszy

Abstrakt

L’auteur examine la façon dont la doctrine politique hitlérienne concevait les fondements et les principes de l’activité de l’administration publique, ainsi que les droits de l’homme. D’après cette doctrine, reflétant alors la situation réelle, le droit ne se borne pas à contenir ce quiest exprimé par la loi, mais il se manifeste aussi dans des règles politiques et non formelles. La procédure législatrice devenait en conséquent un simple procédé technique devant affermir certaines manifestations de la volonté du „Führer". — Or, suivant la doctrine, l’administration ne doit pas s’exercer nécessairement dnas les limites définies par la loi. Ce qui plus est, les théoriciens national-socialistes étaient entre eux d’accord en admettant que l’activité des organes de l’administration publique n’est en premier lieu réglée par les règles de droit, traditionnellement considérées comme relevant du droit administratif, mais par des décisions et des principes politiques, dépourvues du caractère juridique. Les moyens, les méthodes, même les cas où l’administration doit entrer en jeu, ont été définis par un but général, celui de la „formation de la vie de la communauté nationale”.

Une telle définition du but à poursuivre par l’administration annonça en même temps le rôle qu’elle assumera à l’égard de l’individu. La doctrine nazi écarta en réalité l’existence des droits subjectifs publics de l’individu. L’homme, en soi même, ne jouit donc d’aucuns droits ni d’aucuns privilèges. C’est seulement comme membre de la „communauté nationale” (Volksgemeinschaft) et en profitant alors des droits de la communauté qu’il est soumis à une protection. Cette conception du statut juridique de l’homme dans l’État devait conduire en fait à la suppression de la sécurité personnelle de presque tous les Reichsdeutsche — et, ensuite, au développement d’une activité scélérate de l’administration nazi à l’égard des groupes nationaux, ne faisant pas partie de la Volksgemeinschaft.